Interventions en commissions de François Hollande

L'accord du 21 juillet dernier a réglé la question de la dette grecque mais pour combien de temps ? Des insuffisances et des imprécisions sont en effet apparues au fil des semaines. On ignore, pour commencer, quels montants pourront être mobilisés en fin de compte. En second lieu, nul ne sait exactement ce qui sera demandé au secteur bancai...

Ils sont déjà là !

Je ne crois pas avoir dit cela !

Il me semble plus intéressant de faire référence à des comparaisons sur l'imposition globale du patrimoine plutôt que sur tel ou tel impôt spécifique car elles attestent que la France se situe en la matière dans la moyenne supérieure. Notre pays, en revanche, se caractérise par une cascade de prélèvements sur le patrimoine, lequel est taxé lor...

Cet amendement a deux mérites. Il met en évidence le caractère injuste et inefficace du bouclier fiscal que le ministre du budget ait déclaré ce matin qu'il était un symbole d'injustice montre que la pédagogie a fini par porter ! Il va jusqu'au bout d'une logique si le bouclier fiscal a été instauré pour éviter la déconstruction de l'ISF, l...

Chacun mesure qu'au-delà de la situation de la Grèce, le vrai problème qui se pose est celui de la stabilité, sinon de l'avenir de la zone euro. C'est pourquoi la position exprimée par M. Muet sur le vote du collectif relève de l'évidence. Ces dernières semaines, la spéculation a mis à profit le temps que perdait la zone euro. Il est dramatiqu...

Si j'ai bien compris, notre exercice de cet après-midi ne consiste pas à juger la pertinence du mécanisme, mais à poser des questions sur les abus dont il pourrait être l'objet. Nous irons aussi loin que possible à l'intérieur de ce cadre. Quel est le nombre de contribuables qui bénéficient du bouclier fiscal tout en utilisant les niches fisca...

Ne soyez pas trop sévères avec vos collègues, en particulier ceux qui ont un destin ! Mais c'est bien ce plafonnement du plafonnement qui, dès 1995, a provoqué le départ des plus grandes fortunes. Le bouclier fiscal a-t-il permis de conjurer cette disposition en favorisant leur retour ? Quel est le chiffre des rentrées de grandes fortunes depui...

Vous ne m'avez pas indiqué le nombre de bénéficiaires du bouclier fiscal qui utilisent les niches fiscales !

Alain Juppé a parlé d'or en soulignant qu'il ne s'agissait pas d'un emprunt comme les autres : voilà en effet que ceux qui sont chargés de réfléchir à son contenu, non seulement ne sont pas convaincus de son bien-fondé, mais sont déjà inquiets du niveau de l'endettement du pays ! Dès lors que la moitié seulement des dépenses qui seraient couve...

Alain Juppé a parlé d'or en soulignant qu'il ne s'agissait pas d'un emprunt comme les autres : voilà en effet que ceux qui sont chargés de réfléchir à son contenu, non seulement ne sont pas convaincus de son bien-fondé, mais sont déjà inquiets du niveau de l'endettement du pays ! Dès lors que la moitié seulement des dépenses qui seraient couve...

usant de la faculté que l'article 38 du Règlement de l'Assemblée nationale confère aux députés d'assister aux réunions des commissions dont ils ne sont pas membres : MM. Peyrelevade et Tapie développent des thèses opposées, d'où leur contentieux : M. Tapie a fait état du « caractère mafieux » du comportement du Crédit Lyonnais et M. Peyreleva...

a remercié le Président Poniatowski d'avoir organisé cette audition, nécessaire au vu des circonstances, et s'est réjoui de la libération des infirmières et du médecin. Il a demandé au Ministre de bien vouloir répondre à ses quatre questions. Comment qualifier le régime politique libyen, compte tenu de son fonctionnement et des engagements i...