Déclaration de politique générale du gouvernement

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, les Français ont voté.

Et leur choix nous engage tous. Vous, au nom de la majorité, à tenir vos promesses. Nous, au nom de l'opposition, à offrir une alternative. C'est la règle en démocratie. Nous sommes, les uns et les autres, conscients des enjeux. Ils ont été rappelés. Ils sont communs à notre nation : la mondialisation avec ses atouts et ses menaces ; l'Europe...

Il a un mandat. Rien de plus normal, qu'il vous demande de mettre en oeuvre son projet. Sauf que la pratique de l'exécutif, depuis l'entrée en fonction du Président de la République, marque une inflexion

sans doute une rupture, une mutation vers ce que j'appelle « l'omni-présidence ». (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical et citoyen.) Omniprésent, omnipotent, omniscient, le chef de l'État décide de tout, évoque tout, intervient sur tout.

Et lorsqu'il ne s'exprime pas cela peut lui arriver ce n'est pas vous qui intervenez, monsieur le Premier ministre, c'est le secrétaire général de l'Élysée qui annonce le calendrier. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical et citoyen et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) Ce sont des conseillers présiden...

Dès lors que le Premier ministre est responsable devant l'Assemblée nationale, c'est aussi la place du Parlement qui se trouve altérée, modifiée, (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical et citoyen )

sans que nos institutions aient été modifiées. En fait, reconnaissons-le, les uns les autres, nous vivons une dérive présidentialiste et nous sommes dans le faux-semblant.

Peut-on, en effet, prétendre aujourd'hui que le Président de la République « veille au respect de la Constitution » et « assure par son arbitrage le fonctionnement régulier des pouvoirs publics » ?

Que signifie encore l'article 20 de notre Constitution qui dispose, contre toute évidence, que « le Gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation » ?

Ayons l'honnêteté de constater une pratique qui s'est éloignée des principes et traduisons dans nos textes, non pas « l'omni-présidence », mais le nécessaire équilibre entre les pouvoirs.

L'exécutif, et nous le reconnaissons, doit décider et agir. Mais il revient au moins au Parlement de délibérer et de contrôler, sans quoi la démocratie politique en vient à claudiquer, puis à fléchir et enfin à tomber. Vous nous proposez un exercice de réflexion institutionnelle. Nous l'acceptons à condition qu'il soit mené jusqu'au bout et san...

Il faut aussi limiter le cumul des mandats, introduire une part de proportionnelle à l'Assemblée nationale et réformer le Sénat, sans, ce qui serait un comble, le renforcer, en respectant l'équilibre des deux assemblées ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical et citoyen.) Les sujets, on le voit, ne manquent pas, et il e...

Lorsqu'un grand groupe industriel veut racheter la presse économique en fixant ses conditions, oui, le pluralisme est altéré !

Quand un groupe audiovisuel privé veut être partie prenante dans la gestion du nucléaire civil, oui, c'est un problème non pour l'industrie, mais pour la presse. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) J'attendais des propositions de votre part, en vain. La démocratie, mes chers collègues, n'est pas...

nous la connaissons depuis cinq ans ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical et citoyen.) Une croissance qui a été de manière continue plus faible que celle de nos voisins allemands notamment.

L'endettement public dont vous avez parlé atteint niveau record 65 % de la richesse nationale. Cet endettement public, c'est le vôtre ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical et citoyen. Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Les comptes sociaux, ce sont les vôtres, monsieur Fillon ! Vous étiez ministre des affaires sociales. Le déséquilibre des régimes de retraite près de cinq milliards d'euros et de l'assurance maladie 6 milliards d'euros, ce sont les vôtres. (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Peut-être n'était-ce...

Vous auriez mauvaise grâce, j'en conviens, à accabler l'héritage de vos prédécesseurs puisque, si je puis dire, vous êtes l'un d'eux ! Ce bilan est donc le vôtre. Parler de rupture aujourd'hui signifie que ce bilan n'était pas fameux.

Vous nous proposez un contrat avec de grandes réformes structurelles. Sur leur intitulé, nous n'avons pas d'objection. Et si nous pouvons nous retrouver pour donner des moyens supplémentaires à l'université, à condition que ce soit pour toutes les universités, et pas seulement pour quelques-unes (Applaudissements sur les bancs du groupe sociali...

à condition aussi qu'il puisse y avoir un plan social étudiant et un lien avec la recherche, nous y sommes prêts car nous sommes là devant l'un des grands enjeux de l'avenir.