Déclaration de politique générale du gouvernement

Oui, chiche, faisons-le et allons jusqu'au bout ! Mais lorsque vous parlez de réforme de l'emploi et du marché du travail pour justifier l'introduction du contrat de travail unique, je vous préviens d'ores et déjà : vous entrez dans un processus qui n'est pas éloigné du contrat première embauche (Protestations sur les bancs du groupe de l'Unio...

et qui consiste à faciliter le licenciement au prétexte de favoriser l'embauche. Ce n'est pas là la voie de la concertation. Que proposez-vous aux salariés avec ce contrat unique de travail ? Des garanties supplémentaires ? Mais où sont-elles ? Des droits ? Mais où sont-ils ?

L'accompagnement individuel ? Mais où est-il ? La fusion entre l'ANPE et l'UNEDIC ? Mais que pourra bien faire au salarié licencié la fusion de ces deux organismes ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical et citoyen et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

C'est sur la politique de croissance que nous nous confronterons vraiment. Je considère que votre paquet fiscal, votre choc fiscal, est économiquement inapproprié (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire ) socialement injuste et budgétairement aventureux !

Il est économiquement inapproprié, car votre politique n'est ni une politique de la demande, ni une politique de l'offre.

Elle n'est ni conjoncturelle, ni structurelle. Votre politique se résume à des cadeaux faits à des Français qui n'en ont même pas besoin ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical et citoyen et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine. Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et...

Pour notre part, nous avions proposé la baisse de l'impôt sur les sociétés pour les bénéfices réinvestis. Nous avions proposé la réforme de la taxe professionnelle pour avantager l'industrie. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Nous avions proposé la modulation des cotisations sociales. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.) Vous, votre seule réponse consiste à donner des avantages fiscaux à ceux qui ne les consommeront même pas ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical et citoy...

Vous voulez relancer la consommation, mais vous stimulez l'épargne. Vous espérez la croissance, mais ce sont les inégalités qui augmenteront. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Votre politique est socialement injuste. Le « bouclier fiscal » coûtera 1,5 milliard d'euros au profit de moins de 150 000 c...

Et dans le même temps, vous refusez de revaloriser le SMIC. Tel est le sens de votre politique ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical et citoyen et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

Enfin, vos choix sont aussi aventureux sur le plan budgétaire car votre paquet fiscal coûtera rien moins que 12 milliards d'euros. Permettez que l'on vous pose cette question simple : comment ces mesures vont-elles être financées ?

Vous prétendez que ce sera par la croissance. Mais quelle croissance ? La ministre de l'économie et des finances a annoncé qu'elle atteindrait 2,5 % l'année prochaine, au mieux à peine 0,3 ou 0,4 point de plus que cette année, pas de quoi couvrir vos largesses fiscales. Alors vous nous présentez aujourd'hui, sans vraiment le dire, un budget de...

Ajouter que les dotations de l'État aux collectivités locales le cumul des mandats dans cette assemblée me fera mieux comprendre de beaucoup seront également gelées, alors oui, la rigueur affectera non seulement l'État, mais aussi les collectivités locales.

Vous affirmez baisser les impôts des contribuables d'État. C'est une mystification, car dans le même temps, vous faites augmenter les impôts des contribuables locaux. Voilà la logique de votre politique ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical et citoyen et sur quelques bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicai...

Budget de rigueur en effet puisque vous annoncez 30 000 à 40 000 fonctionnaires en moins. S'agissant de l'éducation, je vous ai entendu parler de moyens supplémentaires pour les quartiers en difficulté, de la mise en place d'études surveillées et d'un droit opposable pour les parents d'enfants handicapés, alors même que nous avons appris qu'il...

Ce budget de rigueur ne suffira pas pour autant à financer vos cadeaux fiscaux. On comprend mieux désormais les raisons pour lesquelles vous avez engagé une réflexion sur l'introduction de la TVA improprement appelée « sociale », qui n'est en réalité qu'anti-sociale.

Vous aviez vous-même parlé, monsieur le Premier ministre, et je veux ici rendre justice à M. Borloo d'une augmentation de cinq points de la TVA. Grâce à votre discours, nous savons désormais qu'il y aura bien en 2008 ou en 2009 une augmentation de la TVA « anti-sociale ». (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement po...

Cela ne servira pas à couvrir les dépenses de protection sociale ou à faire baisser le coût du travail ; cela servira à financer les cadeaux fiscaux que vous venez d'accorder aux plus favorisés. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical et citoyen.)

Je termine, monsieur le président. Quand on nous dit que les comptes sociaux sont dégradés, c'est vrai ! Quand on nous dit que l'assurance maladie a dérapé de plus de 2 milliards d'euros, c'est vrai ! Quand on nous dit que les régimes généraux de retraite ne sont pas financés, c'est vrai !

Mais quand on affirme que ce sont les franchises là encore, un mot qui n'est pas sincère qui vont permettre de combler le trou de l'assurance maladie, alors je me dis ou bien que c'est vrai, ce qui serait grave car cela supposerait un niveau de prélèvement insupportable sur la santé des Français, ou bien que vous continuerez à laisser filer...