Les amendements de François Hollande pour ce dossier
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Il s'agit d'un de ces points majeurs de la réforme que nous avons identifiés en première lecture et qui reviennent en deuxième lecture. C'est sur ces points-là qu'il convient de débattre, puisque c'est d'eux que dépendra le vote de tel ou tel groupe, permettant d'atteindre au Congrès la majorité des trois cinquièmes. Sur la question des nomina...
Nous en sommes là pour le Conseil constitutionnel et pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel. Le Président de la République vient d'annoncer qu'il nommera le président du futur ensemble public de l'audiovisuel. J'établis donc un lien entre le système de nomination pour les autorités administratives indépendantes dont nous débattons, et le p...
Supprimer l'intervention du Conseil supérieur de l'audiovisuel pour désigner le président du futur ensemble du service public de l'audiovisuel ne poserait pas de problème si ce président était désigné par le Parlement à la majorité des trois cinquièmes. Par conséquent, chers collègues, si nous ne trouvons pas sur ce point un compromis, comment...
Voilà un autre point majeur de cette réforme. Lors de la campagne présidentielle, le Président de la République, alors candidat, s'était déclaré favorable à l'introduction d'une part de proportionnelle
Nous étions donc en droit d'attendre qu'il y ait, au moins à l'Assemblée nationale, mais peut-être aussi au Sénat, l'instillation d'une part de scrutin proportionnel. Nous proposons le pourcentage de 10 %, ce qui a l'avantage de ne pas altérer le principe majoritaire et de permettre à des sensibilités politiques insuffisamment représentées ou p...
Il est légitime de prévoir une représentation des Français de l'étranger puisqu'ils sont nombreux plus d'un million et demi. D'ailleurs, elle est déjà introduite au Sénat et le débat sur leur représentation à l'Assemblée nationale peut s'ouvrir. Toutefois, il n'est pas possible d'introduire une représentation des Français de l'étranger à l'A...
Votre disposition, qui vise à constitutionnaliser le nombre de députés, empêche même la réforme que vous proposez, puisque vous rendez encore plus difficile le redécoupage des circonscriptions. Vous estimez qu'il serait possible de représenter les Français de l'étranger douze sièges tout en refusant d'instiller la proportionnelle dans le m...
