Engagement national pour l'environnement

On nous a dit en commission que nous aurions le débat de fond en séance plénière, et nous allons l'avoir ! Je veux d'abord dire que cette proposition a été rejetée par les deux commissions et qu'elle suscite l'opposition de l'Association des maires de France. Aujourd'hui, les intercommunalités qui souhaitent exercer la compétence peuvent le fai...

sous réserve de la majorité qualifiée. Si elles considèrent que prédominent les enjeux communs à l'ensemble du périmètre ou des enjeux d'urbanisme significatifs, justifiant l'intercommunalité du PLU, elles peuvent mettre cette intercommunalité en oeuvre à ce jour, 120 le font déjà. Il n'y a donc aucune raison de provoquer le basculement qu'...

De la même façon, pour l'urbanisme commercial, la surenchère des grandes surfaces entre communes a été réglée en s'attaquant à la source du problème dans toutes les intercommunalités ayant une TPU. Là où il n'y en a pas, nous disposons des outils du SCOT ainsi que des schémas de développement commercial, fondés, non sur les intérêts fonciers, m...

à refuser cette disposition qui viderait les communes de leur substance sans régler au fond les problèmes qui se posent et qui doivent être résolus à l'échelle des bassins de vie, d'emploi et d'habitants. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.)

Monsieur le ministre d'État, vous avez parlé à propos des lois Grenelle de « monument législatif », à juste titre. Avec cette loi, nous construisons un nouvel étage, alors que l'édifice a déjà produit de puissants effets avant même d'être achevé. Cette oeuvre écologique, le Président de la République l'a voulue, annoncée et défendue. Nicolas S...