Grenelle de l'environnement

À l'occasion de l'examen de l'article 8, je veux souligner qu'il est effectivement essentiel de mentionner l'objectif de réduction des gaz à effet de serre parmi les objectifs globaux du code de l'urbanisme. Je tiens également à évoquer dès maintenant l'article 8 bis A. À cet égard je souligne qu'il faut éviter les redondances réglementaires,...

Le représentant de l'État peut déférer au tribunal administratif les permis non conformes. Et nous connaissons tous la vigilance des associations de défense du patrimoine et les réflexes des voisins qui ne veulent pas, tout simplement, de travaux à côté de chez eux. Donc le pouvoir du maire n'est pas sans frein. Aujourd'hui, le mieux est l'enn...

Les transports constituent le gisement le plus important de gaz à effet de serre un tiers des émissions et surtout celui qui a le plus fortement progressé durant ces quinze dernières années de près d'un quart. Nous prenons les bonnes orientations : développement des transports collectifs et doux, du transport ferroviaire et fluvial, comm...

Je me souviens avoir obtenu de M. Bernard Pons, en 1995, l'inscription du projet Moselle-Saône au schéma national des voies navigables. Je tiens à dire à nos collègues francs-comtois que ce projet et celui du Doux étaient jugés complémentaires et non exclusifs l'un de l'autre. Nous n'aurions par exemple pas l'idée de dire, nous Lorrains, qu'il ...

Je sais seulement que sa non-inscription a fait partie du compromis du Grenelle de l'environnement et que personne aujourd'hui ne souhaite rompre l'équilibre qui a été trouvé. Lorsque Mme Voynet a abandonné le projet par le Doux, je lui ai immédiatement demandé d'activer le projet Rhin-Rhône par la Moselle et la Saône, solution aujourd'hui tot...

De ce point de vue, nous sommes difficilement réconciliables, même si sur chaque projet le bilan coût-avantage en termes d'intérêt économique et social doit bien sûr être pesé. Je soutiens, bien sûr, la rédaction retenue par la commission, qui était la rédaction initiale de ce projet de loi. Tous les amendements tendant à réintroduire, dans ce...

Avec 25%, le bâtiment est le deuxième gisement de gaz à effet de serre en France derrière le transport et devant l'industrie. C'était donc un problème à prendre à bras-le-corps. C'est fait dans ce projet de loi, concrètement, et même très précisément pour une loi de programmation. J'ai été assez stupéfait, notamment dans le débat sur l'article...

Le Grenelle de l'Environnement a été le grand rendez-vous réussi de toutes les parties prenantes, même de celles qui ne se parlaient jamais et qui s'affrontaient a priori. Il a été aussi une grande réussite conceptuelle. Il a allié l'écologie et le développement économique, donnant enfin un véritable contenu à la notion de développement durable...

comme elle a manqué celui de la Charte de l'environnement. Mais dommage pour la cause écologique car, en brisant le consensus, elle affaiblirait l'élan du Grenelle.

Le deuxième écueil est celui où pourraient nous entraîner certains d'entre nous, en deçà du Grenelle. Je prendrai deux exemples d'amendements dont l'adoption me paraîtrait mettre en péril l'équilibre du Grenelle : d'une part, l'exonération des objectifs d'isolation et d'économie d'énergie en faveur des logements chauffés à l'électricité ; d'aut...

D'autres collègues ont parlé ou vont parler du réchauffement climatique, ou de l'impact de l'environnement sur la santé. Ce sont des sujets d'une gravité évidente. Il y en a un autre qui apparaît à tort plus léger : la biodiversité. On entend beaucoup dire, ici et là, qu'il importe peu que des espèces végétales ou animales disparaissent, tant ...

Pourtant, nous sommes incapables, en France, de supporter quelques dizaines d'ours et de loups qui ne menacent aucun être humain. Comment alors demander aux Africains ou aux Asiatiques de préserver des fauves autrement plus dangereux ou des pachydermes qui piétinent leurs déjà insuffisantes cultures ? Nous devons, en France et dans les pays ric...

Je terminerai en parlant d'éco-fiscalité. Le sujet est à peine esquissé dans ce projet, car il est du domaine de la loi de finances. Il y a quinze jours, cette idée a été caricaturée pour la disqualifier. En économie de marché, il n'y a pourtant aucune autre possibilité de changer massivement les comportements. L'information, la sensibilisatio...

Je revendique les mêmes droits que Mme Taubira, monsieur le président ! Mais je termine. L'éco-fiscalité peut et, pour l'élu UMP que je suis, doit être neutre au regard du montant global des prélèvements. D'où le principe du bonus-malus, et son réajustement si nécessaire. L'éco-fiscalité, ce n'est pas plus d'impôt, mais mieux d'impôt. C'e...

Ce ne sont pas non plus nos concitoyens les plus modestes : le bonus-malus pour l'électroménager serait donc écologiquement, économiquement et socialement utile. C'est aussi par sens social que je ne pourrai pas accepter que le chauffage électrique exonère les constructeurs et les bailleurs de l'objectif de réduction de la consommation d'énerg...

Je conclus d'une dernière phrase, monsieur le président : concrétisons le Grenelle ! Chers collègues de droite, tout le Grenelle ! Chers collègues de gauche, rien que le Grenelle ! Nous aurons fait un immense geste pour la planète, un geste décisif pour la France et exemplaire pour le monde.