Interventions en hémicycle de François Goulard

Je vais répondre, monsieur Decool, aux différentes questions que vous avez évoquées. Il ne m'est pas possible de répondre favorablement à votre demande concernant l'attribution de la carte du combattant à titre posthume aux militaires morts après le 2 juillet 1962. En effet, les services militaires postérieurs au 2 juillet 1962 ne peuvent avoi...

Depuis que je suis adolescent, je suis allé à différentes reprises à Oradour-sur-Glane. Je répondrai à votre invitation avec grand plaisir, et ce à titre officiel. Le préfet Jean-Yves Audouin, actuellement membre de la Cour des comptes, vient d'être désigné pour procéder à une étude sur le statut des orphelins de guerre. Nous avons obtenu l'ac...

C'est une personnalité très appréciée au plan national. À partir de cette étude, une commission réunissant les anciens combattants et ceux qui sont concernés par ce douloureux problème sera amenée à présenter des propositions. Nous souhaitons que cela se fasse dans les meilleurs délais, pour connaître le nombre d'ayants droit potentiels, dont ...

Je le répète : 70 millions d'euros de mesures supplémentaires figurent dans le budget pour les bénéficiaires des rentes mutualistes.

Madame la députée, votre question revêt de multiples aspects. On peut résumer votre intervention par la réflexion sur le travail de deuil et de mémoire accompli par ceux que l'on a communément appelé la « troisième génération du feu ». La Journée d'hommage national aux harkis est un succès. J'ai accompagné le Premier ministre aux Invalides, o...

à la suite, en effet, d'un décret-loi

Vous savez bien, monsieur Néri, vous qui êtes un parlementaire chevronné, qu'une proposition de loi est caduque à la fin d'une législature. Il faut donc en déposer une nouvelle !

Le Président de la République s'est prononcé pour le maintien du 5 décembre en précisant qu'il s'agissait d'un hommage aux personnes, et non de la commémoration d'un événement, les associations demeurant libres de commémorer à des dates de leur choix par exemple le 19 mars des événements dignes de commémoration. Et il est évident que le 19 ...

afin qu'un hommage puisse être rendu par des autorités civiles et militaires. (Applaudissements sur les bancs du groupe Nouveau Centre.)

Madame la députée, j'ai évoqué tout à l'heure le rapport Gal sur la campagne double. Comme je l'ai dit, les choses sont claires : le rapport a été communiqué à tous ceux qui l'ont demandé, notamment c'était la moindre des choses aux rapporteurs des budgets des missions « Anciens combattants » et « Défense ». L'avis du Conseil d'État de nove...

J'espère que nous pourrons vous fournir une réponse plus précise au terme de cette concertation, et ce dès 2008.

J'ai évoqué cette question dans mon intervention générale et j'ai annoncé que 3 millions d'euros étaient consacrés à la création de cette fondation. Cela dit, j'entends être extrêmement vigilant quant à sa mission.

En tout état de cause, elle doit demeurer une source de concorde, de mémoire partagée entre les nations et les communautés concernées par ce douloureux conflit, et en aucun cas elle ne doit donner lieu à des tensions. À l'heure où le Président de la République fait de l'Union de la Méditerranée un objectif essentiel de la diplomatie de la Franc...

Un certain nombre de nos grandes associations nationales d'anciens combattants sont prêtes à participer au financement de la fondation. Les discussions actuellement en cours devraient permettre de réunir les 4 millions d'euros nécessaires. Si cette fondation travaille dans l'esprit de la mémoire partagée, il sera aisé de mobiliser l'ensemble de...

Monsieur Paul, je ne pourrais que compléter la réponse que j'ai faite tout à l'heure à votre collègue. Si l'extension du bénéfice de la double campagne apparaît légitime aux yeux de beaucoup, elle ne peut être mise en oeuvre qu'à certaines conditions. Elle réclame d'abord un très important travail d'investigation sur le public concerné. Or celu...

Monsieur le député, sachez que je suis ouvert sur ce dossier. Nous avons débloqué au mois d'août l'allocation différentielle avec 500 000 euros, ce qui était un premier pas, et nous avons ajouté un complément, de telle sorte que le dispositif atteint aujourd'hui 5 millions d'euros, ce qui est loin d'être négligeable. Nous avons aussi procédé à ...

Sachez, monsieur le député, que les conditions d'attribution ont été définies en concertation avec les associations d'anciens combattants.

Madame la députée, je le répète, les critères d'attribution ont été définis en liaison avec les associations d'anciens combattants. Ce ne sont pas les « tables de la Loi » et nous pouvons en rediscuter. Si les crédits étaient sous-consommés du fait du caractère trop strict des conditions retenues, je serais prêt à procéder à un relèvement du se...

Monsieur le député, nous avons dit oui à la hausse du plafond de l'allocation différentielle 5 millions d'euros ont été inscrits , oui à l'augmentation de la retraite du combattant, afin de porter de 37 à 39 points d'indice de pension militaire d'invalidité l'indice destiné au calcul de la retraite du combattant, oui à l'accès à la demi-part...

Monsieur le député, l'ONAC est pérennisé. Ses missions sont élargies et il se voit doté de moyens supplémentaires, afin de pouvoir précisément satisfaire ses nouvelles missions. Un abondement supplémentaire de 4,5 millions d'euros est prévu et son budget de fonctionnement progresse de 2,76 millions d'euros. Au total, sa dotation augmente donc d...