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ème
législature !
Propositions de loi de
François Deluga
21 propositionss de loi signées
1
2
05/03/2009 — Proposition de loi N° 1468 de la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche relative à la modernisation du congé maternité en faveur de la protection de la santé des femmes et de l'égalité salariale et sur les conditions d'exercice de la parentalité
Cosignataire
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2
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