Interventions en hémicycle de François de Rugy

Et de la fuite en avant !

Sur les petits et les classes moyennes !

Quel scandale !

Ce débat ne doit pas relever de l'idéologie et du dogme, avez-vous dit au début de votre intervention, monsieur le ministre.

Si vous avez tenu à le préciser, c'est précisément parce que vous sentez que c'est ainsi qu'est perçu

ce projet de loi de finances rectificative qu'il nous est donné d'examiner aujourd'hui. Il symbolise parfaitement une fois de plus, malheureusement l'irresponsabilité dont cette majorité fait preuve depuis de longues années en matière de fiscalité. Voilà plus de neuf ans que vous êtes au pouvoir, et vos résultats en matière de justice fis...

Nous nous félicitions que le Gouvernement se soit enfin rendu compte que ce cadeau fait aux plus riches de nos compatriotes quelques milliers à peine était absolument indéfendable. Je m'interroge néanmoins sur la raison qui a poussé Mme Lagarde, il y a quatre ans, à ne pas voir ce bouclier fiscal comme inutile lors de son instauration ici m...

J'étais moi-même intervenu, comme beaucoup de collègues pour ce qui me concerne au nom des députés écologistes pour démontrer l'aberration de cette mesure, symbole du paquet fiscal, que vous aviez appelé vous n'aviez pas peur des mots à l'époque la loi TEPA, « travail, emploi et pouvoir d'achat ».

Nos compatriotes attendent toujours l'effet sur le travail, sur l'emploi ou sur le pouvoir d'achat, à part les quelques milliers qui ont eu droit à de gros chèques de la part du fisc au nom de tous les Français, ce qui est quand même un comble ! À l'époque, Mme Lagarde, qui, sans doute, avait une moins grande maîtrise du langage politique qu'a...

à la gare du Nord pour travailler à Paris, où ils ne peuvent pas se loger parce que les prix sont beaucoup trop élevés.

Ce n'était pas du tout de cela que Mme Lagarde voulait nous parler, monsieur Chartier, mais, vous devez vous en souvenir, de la très grande tristesse peut-être même voulait-elle nous arracher des larmes de ces Français qui vont à la gare du Nord, pour prendre non des trains de banlieue ce n'est pas de leur niveau

mais l'Eurostar

pour repartir le dimanche soir sur leurs lieux de travail à Londres. Ils en avaient le coeur déchiré : ils auraient tellement aimé travailler en France

Malheureusement, la fiscalité « confiscatoire » ne le leur permettait pas. Que n'a-t-on entendu à ce sujet ! Il fallait, pour ramener ces travailleurs au pays, instaurer le bouclier fiscal. Quatre ans après, je ne sais, mes chers collègues, si vous continuez à aller à la gare du Nord le dimanche soir pour voir ce qu'il en est.

Personnellement, je n'y vais pas, mais ce que je sais, c'est que la situation des banlieusards n'a pas changé, ni celle des habitants de nos villes de province et de nos campagnes. En revanche, les plus gros détenteurs de patrimoine, qui résidaient déjà en France et qui avaient bien l'intention d'y rester, ont eu droit à quelques cadeaux fiscau...

si injuste socialement et si inefficace et inutile économiquement ; nous l'avions souligné en 2007 , vous ne pouvez pas vous empêcher de faire deux pas en arrière. C'est plus fort que vous. Premièrement, vous proposez immédiatement un nouveau cadeau fiscal avec la suppression d'une partie de l'impôt de solidarité sur la fortune. Car il faut ...

beaucoup moins vers l'Allemagne. Mais, et là est le mensonge, il a fait comme s'il n'existait pas d'imposition sur le patrimoine en Allemagne, alors qu'il y en a, comme dans tous les autres grands pays. Il y en a même souvent plus car, si on additionne les taxes foncières et l'impôt de solidarité sur la fortune en France, on est à moins de 20...

Mes chers collègues, vous ne serez pas étonnés d'apprendre que Jean-Pierre Brard, Jean-Claude Sandrier et moi-même voterons la motion de rejet préalable, qui a été très bien défendue par Pierre-Alain Muet. Celui-ci a en effet parfaitement démontré, non seulement les changements de discours du Président de la République sur le bouclier fiscal et...

Cela veut bien dire qu'à l'avenir les gros patrimoines contribueront moins à la solidarité nationale, au financement des dépenses de l'État et aux services publics. Notre collègue Pierre-Alain Muet a fort justement rappelé que la France se situait au troisième rang mondial, derrière les États-Unis et le Japon donc au premier rang européen ,...

Certains sont armés, cela change un peu la donne.