Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs

Je l'ai dit à des magistrats que j'ai rencontrés récemment, je pense que les deux sont intimement liés. Dès lors que vous faites subir une crise morale à la justice, vous lui faites également subir une crise de moyens. Quand on passe son temps à décrédibiliser et à attaquer les magistrats, on ne leur donne pas de moyens. Et on leur demande d'en...

En toute occasion, à la faveur de chaque fait divers, les principes d'indépendance et de sérénité sont profondément transgressés par le pouvoir politique que vous incarnez actuellement

qui ne cesse d'intervenir cela n'est jamais arrivé à ce point en matière de justice et de déprécier le travail des magistrats aux yeux de nos compatriotes.

Monsieur le garde des sceaux, vous essayez peut-être de rééquilibrer les choses. J'en suis désolé, et il n'y a rien de personnel dans ce que je dis, mais c'est la réalité institutionnelle : vos propos ne pèsent pas lourd à côté de ceux du Président de la République ! Lorsque celui-ci s'exprime, nos compatriotes se disent que c'est la parole de ...

Dès lors que le Président de la République s'exprime, vous aurez beau dire, monsieur le garde des sceaux, même très discrètement, le soir, à l'Assemblée nationale, avec votre petite voix douce, ou lors des questions au Gouvernement : « Il faut que la justice soit sereine, et moi, je ne dis jamais de mal des magistrats. », cela ne change rien au...

À minuit moins dix, dans cet hémicycle, vous pouvez dire que c'est ridicule, monsieur Huyghe, mais nos concitoyens, pour leur malheur, savent de quel côté est le ridicule !

En la matière, les discours toujours plus excessifs du Président de la République ont déprécié la fonction elle-même, ce qui est particulièrement grave. Ce malaise, d'une ampleur rarement atteinte, a entraîné, au tout début de l'année 2011, une mobilisation massive des professionnels de la justice. Pour toute réponse à cette crise, le Gouverne...

Si, monsieur le garde des sceaux, et vous ne pouvez pas dire le contraire ! Vous savez bien d'ailleurs que tous les magistrats de France l'ont pris comme tel, quelle que soit leur sensibilité politique.

Vous allez faire campagne sur l'insécurité et l'immigration elle a d'ailleurs commencé et vous avez besoin, en raison de votre échec sur la sécurité, de trouver des boucs émissaires. Je reviendrai sur les violences faites aux personnes, y compris celles qui sont le fait de mineurs. C'est un échec patent, car on constate une hausse régulière...

Vous devriez vous interroger sur les causes profondes de cette inflation je pense notamment aux vols avec violence. Pour vous, les boucs émissaires tout trouvés c'est d'ailleurs un propos ancien du Président de la République , ce sont les juges. Vous vous souvenez sans doute de ce qu'il avait dit, monsieur le garde des sceaux Certains ma...

Oui, lorsqu'elle était magistrate, vous la trouviez très bien. Aujourd'hui, alors qu'elle a d'autres activités, vous l'aimez moins Cela étant, chacun le reconnaît, elle a une crédibilité incontestable sur le sujet. J'ai organisé, la semaine dernière, à Nantes, une table ronde qui réunissait des syndicats de magistrats, le représentant du bâto...

C'est là un motif supplémentaire de lui donner une nouvelle chance, en le renvoyant en commission. Votre texte, monsieur le garde des sceaux, n'est pas seulement le fruit d'un calcul insupportable, il est également frappé du sceau de l'absence de sincérité politique. Sous couvert de faire davantage participer les citoyens à la justice, vous en...

Je note tout d'abord que cette frénésie législative n'a pas réussi à enrayer, de quelque manière que ce soit, la délinquance des mineurs. En avril 2008, un autre de vos prédécesseurs, Mme Dati,

soulignait que trente-trois modifications avaient été apportées depuis la guerre à l'ordonnance de 1945 et que ces retouches successives nuisaient à la clarté et à la compréhension de la justice des mineurs. Vous désavouerez peut-être les propos de Mme Dati, monsieur le garde des sceaux, mais c'est ce qu'elle disait à l'époque. Mme Dati avait ...

Aujourd'hui, vous venez pourtant défendre devant nous l'addition d'une nouvelle couche. Je renouvelle donc ma question : quel est le sens de ce double projet de loi ? Je le disais tout à l'heure : l'ordonnance du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante est révisée tous les ans, ou presque. Ce texte a été soumis, au fil du temps, à des m...

et qu'il est condamné pour toujours à être un criminel ou un délinquant. Pour ces enfants, un mois ou une année peut, en effet, changer beaucoup de choses. Le Gouvernement tente, aujourd'hui, par ce projet de loi, de réintroduire certaines dispositions de la loi dite LOPPSI 2 censurées par le Conseil constitutionnel.

L'habillage est, bien sûr, quelque peu différent, mais la nature des dispositions et l'objectif du Gouvernement sont identiques. Il s'agit bien d'aligner progressivement le droit pénal des mineurs sur celui des majeurs. Aux termes des articles 13 et 17 du projet de loi, les mineurs de treize ans, pour les délits punis d'au moins cinq ans d'empr...

Ces garde-fous ne changent pas grand-chose : confrontez-les aux types de délits constatés, et vous vous rendrez à l'évidence. L'adoption de votre texte ferait de la comparution immédiate la règle pour les mineurs.

C'est le risque ! Or, si le prononcé d'une réponse pénale dans des délais raisonnables est nécessaire, chacun le reconnaît, l'immédiateté, en revanche, se révèle négative et contraire aux objectifs de protection, d'assistance, de surveillance et d'éducation édictés par l'article 2 de l'ordonnance de 1945. (Exclamations sur les bancs du groupe U...

Sous-entendez-vous qu'un enfant de treize ans aurait tout oublié dès le lendemain ? Je ne comprends même pas ce que vous voulez dire !