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Rapports de François Calvet

2 rapports signés

30/06/2008 — Rapport N° 995 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république sur: - le projet de loi organique, adopté avec modifications, par le Sénat, en deuxième lecture, relatif aux archives du Conseil constitutionnel (n°896) - le projet de loi, adopté avec modifications, par le Sénat, en deuxième lecture, relatif aux archives

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

15/04/2008 — Rapport N° 810 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république sur: - le projet de loi organique, adopté par le Sénat, modifiant l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel et relatif à ses archives (n°567) - le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif aux archives

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

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