Modification du règlement de l'assemblée nationale

Nous avons un devoir de transparence. Si nous devons pouvoir contrôler le Gouvernement, le peuple, lui, doit pouvoir contrôler ses députés. Dès lors que nous allons effectuer un travail important en commission, et en présence du Gouvernement de surcroît, pourquoi vouloir dissimuler quoi que ce soit à nos concitoyens ?

L'histoire, monsieur le rapporteur, retiendra que vous souhaitiez contrôler la présence des députés, mais en aucun cas valoriser leur intelligence ! (« Oh ! » sur les bancs du groupe UMP.)

Même le rapporteur aura compris, comme nous tous, que notre collègue Brard vient de défendre un amendement de repli. La question des comptes rendus est des plus sérieuses. Il est donc important que M. le rapporteur réponde à une question relativement simple.

Si, nous débattons bien de la publicité des comptes rendus. Libre à vous, de toute façon, monsieur le rapporteur, de ne pas me répondre. Si mon intervention est un peu décalée, c'est que je demande en vain la parole depuis un certain temps. Nous faisons la loi et les magistrats l'utilisent pour prendre des décisions qui s'imposent à nos concit...

Ma question est simple : dès l'instant où les comptes rendus des séances deviendront sibyllins puisque le temps des débats sera très raccourci, est-ce que le compte rendu des travaux en commission sera suffisamment fiable pour décemment, honnêtement inspirer une décision des magistrats en leur permettant d'interpréter la loi ? Il est important ...

En la matière, ce n'est pas tant le cumul que le conflit d'intérêts qui fait problème. En effet, une commission spéciale a vocation à traiter de sujets transversaux, qui concernent donc plusieurs commissions permanentes. Or, si le président d'une de ces commissions préside également la commission spéciale, son approche des travaux est orientée ...

J'ai trois questions à poser à notre rapporteur, car il ne faudrait pas que cet amendement de bonne conscience se révèle un amendement de mauvaise facture. J'attends ses réponses à trois cas de figure, qui démontrent que cet amendement risque de sanctionner ceux qui s'investissent le plus dans le travail parlementaire. Il se peut d'abord qu'il...

Jean-Yves Le Bouillonnec est, de temps à autre amené à changer de commission, afin de pouvoir intervenir sur différents textes examinés par les commissions saisies au fond.

Or cet excellent député ne répondrait pas aux critères que vous invoquez car il risquerait, en changeant de commission au mauvais moment, de ne jamais remplir les conditions d'assiduité. Ces trois exemples montrent bien comment ceux qui s'investissent risquent d'être pénalisés. Votre affaire, monsieur le président de la commission, est donc as...