Interventions en hémicycle de François Bayrou

ce ne sont plus les électeurs qui décident, mais les partis dominants (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche), au bénéfice de ceux qui acceptent la soumission et au détriment de ceux qui la refusent ! (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Vous voyez bien...

simplement pour satisfaire au bénéfice personnel et particulier d'un groupement politique qui n'a pas pu répondre à cette obligation, est un motif d'inconstitutionnalité que le Conseil n'acceptera pas ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Je suis certain que beaucoup dans cet hémicycle, y c...

Que ce soit donc une aggravation de la charge publique ou une atteinte au principe d'égalité des citoyens, l'une comme l'autre sera évidemment sanctionnée par le Conseil constitutionnel. Je terminerai avec deux remarques qui n'ont pas trait directement au texte mais qui me semblent mériter d'être évoquées. Tout à l'heure, pour défendre la pro...

On peut en effet se demander pourquoi. Ne nous cachons pas la vérité, la raison en est très simple : quinze élus, c'est le seuil qui pourrait un jour conditionner la formation des groupes politiques dans notre assemblée. Ce chiffre n'a donc pas été choisi au hasard !

Il est impossible, inacceptable et incorrect de confondre les deux choses. Je n'aurais rien contre la constitution de groupes à quinze.

Mais cela ne doit pas avoir de lien avec le financement public des partis. Sinon, il y aurait un mélange des genres qui ne rendrait pas service à la lisibilité de notre action. Je suis persuadé que ce texte, qui est d'intérêt particulier, à l'usage d'un groupement et d'un seul, aurait des conséquences extrêmement négatives sur notre vie publiq...

Il invite en effet à un émiettement de la vie politique.

Monsieur Sauvadet, qui faites le fier aujourd'hui, il se trouve que, lors de la toute récente élection présidentielle, certains ont réuni les suffrages de 7 millions de Français.

Cela leur donne le droit de s'opposer à l'émiettement de la vie politique ! (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.)

L'émiettement de la vie politique à usage alimentaire (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre. Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche),

pour obtenir un financement public alors qu'on n'y a pas droit est dangereux ! Mes chers collègues, vous devriez réfléchir au danger qu'il y a, y compris pour vous, à ouvrir le financement public au seul critère de quinze députés élus.

Utiliser l'affectation de députés plutôt que les suffrages des citoyens pour créer des coopératives ou des groupements d'intérêt particulier est un danger pour la vie politique. Ce danger, nous l'avions déjà dénoncé lorsque nous avons adopté la loi de 2003. Il est juste que nous y réfléchissions aujourd'hui. Je suis certain que le texte que vou...

Jamais de manière rétroactive !

Cela ne se fait que pour les élections suivantes !

En effet !

C'est exactement ce qui s'est passé !

Monsieur le président, je tiens à remercier ceux qui ont pris part au débat de ce matin car, en dépit de la confusion et du brouhaha, ce qui est après tout normal sur ce genre de sujets, pour lesquels l'émotion l'emporte parfois sur la raison, des choses extrêmement intéressantes ont été dites, et plusieurs points devront être examinés par le C...

Il serait question d'une pension alimentaire. (Rires et vifs applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

L'on ne peut mieux prouver que le texte que nous sommes en train d'examiner à l'Assemblée nationale n'est pas d'intérêt général mais d'intérêt particulier. Je vous rappelle que les lois ad hominem sont interdites, les lois ad partem aussi. C'est un point important, et M. Chartier, avec modération, a dit quelque chose de très éclairant. M. Char...

J'insiste sur le fait qu'il s'agit de la création ou de l'aggravation d'une charge publique, au singulier. À cela, on nous objecte qu'il s'agit de l'inscription d'un crédit stable à travers le temps. Je suis désolé de dire qu'on ne confond pas une inscription budgétaire a priori avec une charge publique inscrite dans la loi, que les pouvoirs p...