Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. - Une redevance est due par les opérateurs agréés de paris hippiques en ligne en contrepartie de la mission d'organisation des courses au sens de la présente loi. » Exposé sommaire : Le principe d'une redevance bénéficiant à la filière hippique a été affirmé par les pouvoirs publics à plusi...