Interventions de Franck Riester
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Nous sommes donc convaincus que celles et ceux qui recevront un avertissement cesseront de télécharger illégalement. De plus, ils recevront en même temps la date et l'heure du téléchargement illégal. Ensuite, s'ils le demandent auprès de la HADOPI, le descriptif des oeuvres téléchargées leur sera communiqué. Enfin, ils pourront formuler des obs...
Mais il ne s'agit au début que d'un avertissement, monsieur Le Bouillonnec !
Avis défavorable : j'approuve les propos de M. Tardy, sauf la fin de son intervention.
Le titulaire de l'accès à Internet peut faire cette demande.
Si, puisque c'est le défaut de surveillance qui est le fondement juridique de tout le projet de loi, comme nous l'avons expliqué à de multiples reprises au cours des débats. (Exclamations et applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
C'est irréaliste, utopique !
Défavorable, pour les mêmes raisons précédemment.
Avis défavorable. Certes, cet amendement est bordé par rapport à la version que vous avez présentée en première lecture et je vous en remercie mais il n'est toujours pas conforme à l'esprit du projet de loi. Les recommandations ne font pas grief ! (Protestations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
Non : elles ont valeur de carton jaune. (Rires et exclamations sur les mêmes bancs.)
Oui : à enchaîner plusieurs cartons jaunes, vous finirez par recevoir un carton rouge.
Toutefois, tant qu'aucun carton rouge n'a été sorti, vous restez sur le terrain ! C'est au moment où il sera sorti, c'est-à-dire lors de la sanction, que les faits signalés dans les recommandations pourront être contestés.
Ainsi, toutes les observations reçues par la Haute autorité pourront être invoquées. Lorsqu'elles n'auront pas été reçues, le titulaire de l'accès à internet pourra de nouveau les lui transmettre, ou les transmettre après la sanction au juge appelé à se prononcer sur le recours. C'est aussi simple que cela !
Il est contestable à l'appui d'un recours !
Avis défavorable. À ce stade, les données à caractère personnel concernant un abonné qui a respecté la loi seront automatiquement et obligatoirement effacées des fichiers de la HADOPI.
Défavorable.
Défavorable. Nous avons rappelé à de multiples reprises, depuis nos discussions en première lecture, pourquoi une autorité administrative indépendante comme la HADOPI pouvait prononcer les sanctions prévues dans ce projet de loi.
On l'a déjà fait des milliards de fois !
Avis défavorable. Nous avons, à de multiples reprises, évoqué la question de l'amende. Nous avons répondu en long, en large et en travers aux sept péchés capitaux que vous avez invoqués.
Je ne me moque pas du tout. S'agissant de l'amende, je rappelle que le projet de loi se veut pédagogique et que la prévention nécessite de la dissuasion. La sanction dissuasive, c'est la suspension de l'accès à Internet.
Comme nous ne voulions pas d'un texte répressif, nous avons refusé l'amende. Nous tenons à sortir du dispositif pénal actuel qui prévoit des peines d'amende et de prison.
