Les amendements de Franck Riester pour ce dossier
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Cet amendement vise à supprimer les alinéas 2 et 3 de l'article 13. En effet, il ne me semble pas du tout opportun d'élargir le périmètre du forfait social aux redevances d'artistes. Par nature, les redevances d'artistes ne sont pas des rémunérations accessoires du travail. Ce sont des sommes versées en contrepartie d'un droit de propriété in...
