Dossiers parlementaires de Franck Gilard
- Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution (1 intervention)
- Projet de loi de finances rectificative pour 2009 (1 intervention)
- Lutte contre les violences de groupes (1 intervention)
- Projet de loi de finances rectificative pour 2010 (1 intervention)
- Modernisation de l'agriculture et de la pêche (1 intervention)
- Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 (1 intervention)
- Éthique du sport et droits des sportifs (1 intervention)
