Les amendements de Franck Gilard pour ce dossier
1 intervention trouvée.
N'hésitez pas, madame la présidente ! (L'amendement n° 6, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
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N'hésitez pas, madame la présidente ! (L'amendement n° 6, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
