Les amendements de Francis Vercamer pour ce dossier
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Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État chargé de l'emploi, mes chers collègues, avec cette proposition de loi, vous affichiez l'ambition, monsieur le rapporteur, d'encourager le développement de formes d'emplois nouvelles qui facilitent, dans un contexte de crise, l'accès à l'emploi ou le maintien des salariés dans leur emploi. I...
Il reste cependant deux limites au développement du prêt de main-d'oeuvre, que le texte ne permet pas de résoudre : la première est liée à l'accompagnement du salarié à l'occasion du changement d'entreprise et la seconde à la capacité de ce dernier à exercer un métier, sinon toujours nouveau, du moins différent de celui qu'il exerçait initialem...
que le groupe du Nouveau Centre votera en faveur de cette proposition de loi. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Cela m'étonne de vous, monsieur Gille, vous qui suivez tous les débats sur le droit du travail, que vous puissiez dire des bêtises pareilles. D'abord, l'amendement ne dit absolument pas ce que vous prétendez qu'il dit. Il s'agit en effet « de respecter la législation relative à la durée du temps de travail ». L'objet de cet amendement n'est pa...
