Rémunération des salariés concernés par une procédure de reclassement

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la présente proposition de loi illustre parfaitement l'intérêt de laisser à l'initiative parlementaire le soin d'apporter à des difficultés vécues par nos concitoyens des solutions concrètes et pragmatiques. Il ne s'agit pas seulement de changer la loi pour le principe, mais de r...

En vertu de cette disposition du code du travail, il est en effet arrivé, à plusieurs reprises, que des employeurs, pour satisfaire à leur obligation de reclassement, proposent des postes situés dans l'entreprise ou dans une entreprise du groupe, certes, mais à l'étranger, et à des conditions de travail et de rémunération qui ne permettaient év...

D'une part, vous souhaitez que toute proposition de poste de même catégorie ou équivalent s'accompagne d'une rémunération elle-même équivalente ; de l'autre, vous proposez, selon une logique assez proche de celle de la juridiction administrative, de préciser les modalités des offres de reclassement à l'étranger via un questionnaire préalable. C...

De fait, cette proposition de loi s'inscrit dans le droit fil de l'action gouvernementale, car elle apporte des réponses concrètes à nos concitoyens confrontés aux effets de la crise économique. Par ailleurs, elle contribuera chose bien utile en ces temps de crise de l'emploi à réconcilier nos concitoyens avec les entreprises. L'un de ses a...