Revenus du travail

Ce débat sur l'article 3 est extrêmement intéressant. Je souhaite tout d'abord intervenir en réponse à ce qu'a dit M. Tardy. Certes, le coût est un élément à prendre en compte pour la création de cette commission. Il ne doit pas être négligé. Néanmoins, ou bien cette commission est nécessaire, et son coût paraît dès lors un élément d'appréciati...

Mais nous, au Nouveau Centre, nous ne partageons absolument pas les fantasmes du groupe socialiste : nous ne pensons pas que cette commission va en profiter pour créer un SMIC jeune, ou imposer je ne sais quelle autre proposition qui hante l'esprit de nos collègues. Notre préoccupation, c'est bien sûr l'évolution des salaires, mais c'est surto...

J'en viens au problème de l'échelle salariale. Chacun a constaté, depuis vingt ou vingt-cinq ans, le tassement du nombre de Français qui bénéficient du SMIC. En effet, celui-ci a augmenté, mais l'échelle salariale n'a pas suivi. C'est d'ailleurs l'objet des articles 4 et 5 du projet de loi et c'est pourquoi, à mon avis, ils sont liés à l'articl...

À titre personnel, je suis plutôt partisan de la création d'une commission parce qu'il faut un certain formalisme et, surtout, il faut que les éléments qui permettent au dialogue social de s'instaurer soient indiscutables. M. le ministre a raison de dire qu'il y a aujourd'hui une pression sociale permanente sur les négociations relatives à l'év...

Nous arrivons au terme de l'examen de ce texte, qui a effectivement été beaucoup plus long que prévu et a été marqué par certaines prises de position un peu caricaturales. Je m'étonne que certains amendements aient allégrement passé le couperet de l'article 40, et j'espère qu'il en sera de même pour les amendements présentés par le Nouveau cent...

Il faut aussi revoir l'échelle des salaires. Depuis vingt ans, on tasse les salaires, et de plus en plus de Français sont au SMIC. Les classes doivent aussi bénéficier d'avancées, et il est important que le Gouvernement pousse les entreprises et les branches à négocier. Cela étant, le groupe Nouveau Centre votera ce texte, qui nous paraît alle...

J'avoue avoir du mal à saisir le sens de ces amendements. Dans un même alinéa, on retrouve en effet les chefs d'entreprise de société anonyme et les chefs d'entreprises individuelles, le statut de conjoint de collaborateur se rapportant à ce type d'entreprise où bénéfice et rémunération se confondent. Pourquoi mélanger ces deux types de société...