Organisation de la médecine du travail

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, le texte que nous allons adopter cet après-midi témoigne de la volonté d'adapter l'organisation de la médecine du travail aux enjeux de la santé en milieu professionnel. L'émergence de nouveaux risques tels que les risques psychosociaux, ceux liés aux produits cancérogènes...

La répartition des pouvoirs entre un président issu du collège employeur et un trésorier issu du collège salarié, dans un conseil d'administration paritaire, nous semble de nature à concilier responsabilité pénale de l'employeur en matière de protection des salariés et dialogue entre partenaires sociaux. La prédominance des représentants des sa...

Ce texte était attendu à plus d'un titre. La loi sur les retraites prenant en compte la pénibilité, la médecine du travail se devait d'être en mesure d'établir sa traçabilité. Il était donc important de modifier les missions des médecins du travail en la matière. Face à l'explosion de maladies professionnelles et d'accidents du travail, il fal...

Vous ne cessez de répéter que la productivité de la France n'en est pas moins la meilleure au monde, mais la conséquence, ce sont les troubles musculo-squelettiques et les risques psycho-sociaux. Telle est la conséquence directe des 35 heures. Je n'avais pas fait figurer cette observation dans un de mes rapports budgétaires pour éviter la polém...

Pour ma part, j'ai proposé qu'elle soit étendue à l'ensemble de l'équipe pluridisciplinaire. Nous verrons le sort qui sera réservé à mon amendement. Le service interentreprises mutualise les fonds et fait en sorte que le service de santé au travail soit un peu moins coûteux pour les PME. Il s'agit de mutualiser les cotisations et d'apporter le...

Je me souviens que vous me l'aviez reproché à propos d'un amendement sur un texte précédent, monsieur Vidalies.

L'arroseur arrosé, monsieur Vidalies. Vous aurez compris que le groupe Nouveau Centre ne votera pas la motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

En quelques mots, je voudrais dire à M. Muzeau mon incompréhension. Il y a urgence : il faut avancer sur cette question de la médecine du travail, travailler sur ce texte et le voter. Ce texte est un texte centriste, issu d'amendements que j'avais moi-même déposés sur le projet de loi de réforme des retraites. Ils avaient été discutés en séance

et Marisol Touraine avait même regretté qu'ils aient été intégrés au texte sur les retraites. Ces amendements avaient donc été non seulement discutés, mais même sous-amendés. Ils ont malheureusement été considérés comme des cavaliers législatifs

et nous en discutons ici grâce au dépôt par le groupe centriste du Sénat d'une proposition de loi. Il y a eu beaucoup de débats, par exemple lors de rencontres parlementaires sur la santé au travail auxquelles vous auriez pu assister, car elles ont réuni plus de 350 professionnels à la Maison de la chimie et permis de longues discussions. J'a...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le texte que nous examinons aujourd'hui est très attendu par les professionnels de la santé au travail, par les partenaires sociaux, les employeurs et les salariés dans leurs entreprises.

Nous sommes tous d'accord pour constater que les enjeux de santé au travail prennent une place de plus en plus importante dans la vie de nos concitoyens. L'émergence de nouveaux risques professionnels, tels que les risques psychosociaux, les risques liés aux produits cancérigènes, mutagènes ou reprotoxiques, les troubles musculosquelettiques,

rend nécessaire un rôle plus affirmé des médecins du travail et, plus largement, des services de santé au travail dans le domaine de la prévention. Or les services de santé au travail ont, dans les faits, une mission davantage axée sur le contrôle de l'aptitude. Il est donc urgent de procéder à une redéfinition légale des missions des services...

Aujourd'hui, 55 % des médecins du travail ont plus de cinquante-cinq ans et les départs à la retraite dans cette profession s'annoncent massifs : près de 80 % des effectifs d'ici à dix ans. Comment pallier cette chute des effectifs et assurer le renouvellement de cette génération de médecins du travail ? C'est la question de l'attractivité mêm...

comment redonner tout son intérêt à une profession dont on constate qu'elle peine à attirer les jeunes internes ? L'une des solutions est d'encourager le développement de passerelles entre médecine de ville et médecine du travail en facilitant les reconversions professionnelles de médecins en exercice vers la santé au travail. Cette voie est ...

Cet amendement vise à ce que le problème de la désinsertion professionnelle figure parmi les missions des services de santé au travail. Le rôle du médecin du travail dans la lutte contre la désinsertion professionnelle est important. Celle-ci peut résulter d'une inaptitude ou d'une difficile reprise du travail après un arrêt de longue maladie....

Je vais d'abord présenter l'amendement n° 4, car l'amendement n° 5 est de repli. Notre amendement n°4 vise à créer un schéma régional de façon à instaurer, au niveau de la région, une véritable déclinaison des services de santé, qui permettrait d'éviter la création de services de santé trop petits. Ceux-ci, faute de moyens suffisants, ne pourr...

La question est intéressante. Il y a effectivement le problème des accords qui ont déjà été conclus. De ce point de vue, je suis assez d'accord avec ce que disent les collègues de l'opposition. Si on est pour le dialogue, on doit respecter les accords. Néanmoins, il faut envisager le cas où une entreprise qui a recours à un service interentrep...

Permettez-moi de réagir à l'exposé des motifs de mon ami Sébastien Huyghe. Je lis qu'il faut un parallélisme des formes c'est grossièrement ce qui est marqué mais je rappelle que je réclame depuis un certain temps le parallélisme des formes pour la désignation des représentants des employeurs. Aujourd'hui, nous avons modifié la représentati...

Cet amendement vise à remplacer les mots « médecin du travail » par les mots « membre de l'équipe pluridisciplinaire », pour étendre la protection dont bénéficie le médecin du travail à l'ensemble de l'équipe pluridisciplinaire. (L'amendement n° 6, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)