Réforme des collectivités territoriales

Je veux revenir sur un point que j'ai déjà évoqué lors de la discussion générale, à savoir la population minimale exigée pour constituer une communauté de communes. Le seuil quantitatif fixé dans le projet de loi initial à 5 000 habitants, ramené à 3 000 habitants lors de l'examen au Sénat, puis rétabli à 5 000 habitants par la commission des l...

Je voudrais à mon tour remercier M. le rapporteur pour l'amendement qu'il a déposé, qui répond parfaitement aux préoccupations que nous avions soulevées concernant les territoires ruraux. Je tiens également à remercier le Gouvernement, en la personne de Michel Mercier, d'avoir entendu notre demande. Comme l'ont rappelé à l'instant Vincent Desco...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales, mes chers collègues, la réforme des collectivités territoriales est nécessaire et je l'approuve dans son principe. Compte tenu du temps qui m'est imparti, je n'évoquerai que les mesures concernant les territoires ruraux auxquels, en tant que ...

À tout le moins, il faudrait exclure de cette disposition les communes situées dans les zones de montagne, lesquelles sont clairement identifiées. Je sais que notre rapporteur, Dominique Perben, partage cette analyse. La mise en place de règles de répartition plus démocratiques liées à des critères démographiques dans l'attribution des sièges ...

Un deuxième volet important de la réforme des collectivités territoriales concerne la création des conseillers territoriaux. Ayant moi-même été conseiller général et conseiller régional, je ne peux qu'approuver, pour des raisons de bon sens, de cohérence et de proximité, la fusion de ces deux fonctions.

Il est toutefois indispensable que les plus petits départements aient la garantie d'être suffisamment représentés. Dans les régions comprenant des départements à fortes disparités démographiques, comme le Languedoc-Roussillon, il aurait été totalement inacceptable que les plus petits d'entre eux se retrouvent avec un nombre de conseillers terri...

Je constate, là aussi, que le bon sens l'a emporté, puisque le scrutin proportionnel a été supprimé au profit du scrutin majoritaire à deux tours. C'est le mode de scrutin que les Français connaissent le mieux et apprécient le plus, comme le soulignait Alain Marleix. C'est en tout cas le seul qui, à mes yeux, donne une véritable légitimité aux ...