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ème
législature !
Dossiers parlementaires de
Francis Hillmeyer
Débat et vote sur la déclaration du gouvernement relative à la politique étrangère (
16 interventions
)
Loi de programmation militaire pour les années 2009 à 2014 (
7 interventions
)
Revenus du travail (
6 interventions
)
Encadrement des loyers et renforcement de la solidarité urbaine (
6 interventions
)
Projet de loi de finances pour 2008 (
4 interventions
)
Interdiction de la fracturation hydraulique (
4 interventions
)
Autorisation de prolongation de cinq interventions des forces armées à l'étranger (
3 interventions
)
Accords instituant des partenariats de défense (
3 interventions
)
Projet de loi de finances pour 2012 (
3 interventions
)
Encadrement des prix des produits alimentaires (
3 interventions
)
Projet de loi de finances pour 2009 (
2 interventions
)
Gouvernance de la sécurité sociale et mutualité (
2 interventions
)
Bilan de l'application de la loi pour l'égalité des droits et des chances la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (
1 intervention
)
Délégation parlementaire au renseignement (
1 intervention
)
Recherches impliquant la personne humaine (
1 intervention
)
Réparation des conséquences sanitaires des essais nucléaires français (
1 intervention
)
Situation de l'industrie ferroviaire française (
1 intervention
)
Accord france-brésil dans le domaine de la lutte contre l'exploitation aurifère illégale (
1 intervention
)
Interdiction de l'utilisation des phtalates des parabènes et des alkylphénols (
1 intervention
)
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