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Les interventions de Francis Hillmeyer sur ce dossier

249 amendements trouvés


07/02/2011 — Amendement N° 23 au texte N° 3111 - Article 24 quater (Adopté)
M. Breton, M. Colombier, M. Dionis du Séjour, M. Gosselin, M. Le Fur, M. Mariton, M. Meunier, M. Nesme, M. Perrut, M....

Compléter l'alinéa 12 par la phrase suivante : « Cette évaluation doit s'accompagner d'un bilan sur l'obligation instaurée par le troisième alinéa de l'article L. 2151-5 dans sa rédaction issue de la loi n° du relative à la bioéthique. » Exposé sommaire : Le troisième alinéa du 2° de l'article 23 instaure l'obligation ...

07/02/2011 — Amendement N° 208 au texte N° 3111 - Article 23 (Rejeté)
M. Breton, M. Colombier, M. Dionis du Séjour, M. Gosselin, M. Le Fur, M. Meunier, M. Perrut, M. Remiller, M. Chossy, ...

Rédiger ainsi l'alinéa 6 : « 3° À la première phrase du troisième alinéa, les mots : « publication du décret en Conseil d'État prévu à l'article L. 2151-8 » sont remplacés par les mots : « promulgation de la loi n° du relative à la bioéthique ». » Exposé sommaire : En 1994, le législateur a décidé de prononcer une in...

07/02/2011 — Amendement N° 207 au texte N° 3111 - Article 23 (Tombe)
M. Souchet, Mme Besse, M. Breton, M. Colombier, M. Chossy, M. Dionis du Séjour, M. Gosselin, M. Le Fur, M. Mariton, M...

Supprimer les alinéas 6 à 16. Exposé sommaire : La recherche sur l'embryon humain et les cellules souches embryonnaires humaines a été interdite dans les précédentes lois de bioéthique. Le législateur l'a jugée très controversée d'un point de vue éthique puisqu'elle entraîne la désagrégation d'un embryon humain vivant. En 2004, le législateu...

07/02/2011 — Amendement N° 172 rectifié au texte N° 3111 - Après l'article 22 (Rejeté)
Mme Boyer, M. Hillmeyer, Mme Delong, Mme Poletti, M. Gilard, M. Teissier, M. Siré

Après le troisième alinéa de l'article L. 2142-1 du code de la santé publique, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : « Les centres d'assistance médicale à la procréation sont autorisés à recueillir et à conserver les gamètes issues de dons, ainsi qu'à procéder aux activités cliniques et biologiques d'assistance médicale à la procréation re...

07/02/2011 — Amendement N° 171 au texte N° 3111 - Après l'article 22 (Rejeté)
Mme Boyer, M. Hillmeyer, Mme Delong, Mme Poletti, M. Gilard, M. Teissier, M. Siré

La première phrase du troisième alinéa de l'article L. 2142-1 du code de la santé publique est complétée par les mots : « ou dans les centres d'assistance médicale à la procréation ». Exposé sommaire : Aujourd'hui, les centres d'assistance médicale à la procréation constatent une rupture de la continuité des soins pour les femmes nécessitant ...

07/02/2011 — Amendement N° 170 au texte N° 3111 - Après l'article 22 (Rejeté)
Mme Boyer, M. Hillmeyer, Mme Delong, Mme Poletti, M. Gilard, M. Teissier, M. Siré

Après le troisième alinéa de l'article L. 2142-1 du code de la santé publique, est inséré un alinéa ainsi rédigé : «  Les centres d'assistance médicale à la procréation sont autorisés à recueillir et à conserver les gamètes issues de dons. » Exposé sommaire : Si la technique de congélation ultra-rapide des ovocytes vient à être autorisée, ce...

07/02/2011 — Amendement N° 169 au texte N° 3111 - Article 22 (Tombe)
Mme Boyer, M. Hillmeyer, Mme Delong, Mme Louis-Carabin, Mme Poletti, M. Gilard, M. Teissier, M. Siré

Rédiger ainsi l'alinéa 4 : « Le nombre d'ovocytes inséminés est apprécié en fonction de la technique choisie lors d'une fécondation in vitro dans le but de réduire le nombre d'embryons congelés compte tenu de la possibilité de conserver les ovocytes par congélation ultra-rapide. » Exposé sommaire : Un des amendements adopté en commission pro...

07/02/2011 — Amendement N° 168 au texte N° 3111 - Article 22 (Tombe)
Mme Boyer, M. Hillmeyer, Mme Delong, Mme Louis-Carabin, Mme Poletti, M. Gilard, M. Teissier, M. Siré

À la fin de l'alinéa 4, substituer au mot : « trois », le mot : « six ». Exposé sommaire : Un des amendements adopté en commission propose de limiter à trois le nombre d'ovocytes fécondés. Si on limite à trois le nombre d'ovocytes fécondés, on limite nécessairement le nombre d'ovocytes à inséminer ou à féconder à trois, puisqu'il n'est pa...

07/02/2011 — Amendement N° 167 au texte N° 3111 - Article 23 (Non soutenu)
Mme Boyer, M. Hillmeyer, Mme Delong, Mme Louis-Carabin, M. Gilard, M. Teissier, M. Vialatte, M. Siré

Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « 6° Il est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Les innovations à visée thérapeutique sur les gamètes, sur leur conservation et sur la fécondation in vitro d'embryons, susceptibles d'améliorer les résultats de l'assistance médicale à la procréation, font l'objet d'une déclaration ...

07/02/2011 — Amendement N° 166 au texte N° 3111 - Après l'article 33 (Non soutenu)
Mme Boyer, M. Hillmeyer, Mme Delong, Mme Louis-Carabin, M. Gilard, M. Teissier, M. Siré, M. Philippe Armand Martin

La présente loi fera l'objet d'un nouvel examen d'ensemble par le Parlement dans un délai maximum de cinq ans après son entrée en vigueur. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de réintroduire la clause de révision tous les 5 ans de la présente loi. En effet, il apparaît utile de maintenir une révision régulière de la loi de bioét...

07/02/2011 — Amendement N° 165 au texte N° 3111 - Après l'article 5 (Adopté)
Mme Boyer, Mme Grosskost, M. Hillmeyer, Mme Delong, Mme Louis-Carabin, M. Breton, Mme Poletti, M. Gilard, M. Teissier...

L'article L. 1211-4 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L'Agence de la biomédecine réalise une enquête annuelle auprès des équipes françaises de greffe afin de déterminer combien de leurs patients ont eu recours au commerce de transplantation d'organe à l'étranger. » Exposé sommaire : Grâce aux progrès mé...

07/02/2011 — Amendement N° 164 au texte N° 3111 - Article 19 A (Tombe)
Mme Boyer, M. Hillmeyer, Mme Delong, M. Gilard, M. Teissier, M. Vialatte, M. Siré

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 2 : « Lorsqu'ils sont majeurs, les donneurs peuvent ne pas avoir procréé. La donneuse se voit alors proposer (le reste sans changement). ». Exposé sommaire : Il existe un gros décalage entre la demande de dons de gamètes tant masculine (spermatozoïdes) que féminine (ovocytes) et l'offre. Si le délai d'att...

07/02/2011 — Amendement N° 163 au texte N° 3111 - Après l'article 5 (Rejeté)
Mme Boyer, M. Hillmeyer, Mme Delong, M. Breton, Mme Poletti, M. Gilard, M. Teissier, M. Vialatte, M. Gosselin, M. Sir...

Après l'article L. 1211-4 du code de la santé publique, est inséré un article L. 1211-4-1 ainsi rédigé : « Art. L. 1211-4-1. - Le citoyen français ou la personne résidant habituellement sur le territoire français qui subit la transplantation d'un organe ou autre partie du corps humain à l'étranger obtient, avant la transplantation ou au plus t...

07/02/2011 — Amendement N° 162 au texte N° 3111 - Après l'article 20 bis (Rejeté)
Mme Boyer, Mme Grosskost, M. Hillmeyer, Mme Delong, M. Gilard, M. Teissier, M. Vialatte, M. Siré

Le deuxième alinéa de l'article L. 2141-3 du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° À la première phrase, après le mot : « embryons », sont insérés les mots : « d'ovocytes » ; 2° À la dernière phrase, après le mot : « embryons », sont insérés les mots : « ou de leur ovocytes ». Exposé sommaire : Il s'agit d'un amendement de cohére...

07/02/2011 — Amendement N° 159 au texte N° 3111 - Après l'article 12 (Retiré)
M. Breton, M. Colombier, M. Dionis du Séjour, M. Gosselin, M. Le Fur, M. Mariton, M. Meunier, M. Nesme, M. Perrut, M....

Avant le 1er octobre 2011, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à l'amélioration de la recherche, notamment publique, à visée thérapeutique pour les maladies particulièrement graves détectées sur l'embryon et le foetus in utero et à ses conséquences financières sur le budget de la recherche. Ce rapport est suivi d'un débat deva...

05/02/2011 — Amendement N° 60 rectifié au texte N° 3111 - Après l'article 12 (Adopté)
M. Souchet, Mme Besse, M. Breton, M. Mariton, M. Colombier, M. Dionis du Séjour, M. Gosselin, M. Le Fur, M. Meunier, ...

Dans un délai d'un an à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur les pistes de financement, notamment public, et de promotion de la recherche médicale pour le traitement de la trisomie 21. Exposé sommaire : Comme l'on rappelé les Etats généraux de la bioéthique, « la solution au handicap ...

05/02/2011 — Amendement N° 45 au texte N° 3111 - Article 23 (Rejeté)
M. Nesme, M. Breton, M. Colombier, M. Dionis du Séjour, M. Gosselin, M. Le Fur, M. Meunier, M. Perrut, M. Remiller, M...

Rédiger ainsi cet article : « L'article L. 2151-5 du code de la santé publique est ainsi rédigé : « Art. L. 2151-5. - La recherche sur l'embryon, les cellules-souches embryonnaires et les lignées de cellules-souches est interdite. ». Exposé sommaire : La loi du 6 août 2004 a conduit à une situation paradoxale d'interdiction de recherche sur...

05/02/2011 — Amendement N° 40 au texte N° 3111 - Article 11 bis (Rejeté)
M. Breton, M. Colombier, M. Dionis du Séjour, M. Gosselin, M. Le Fur, M. Mariton, M. Meunier, M. Nesme, M. Perrut, M....

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La pratique du double DPI ou DPI-HLA, est autorisée depuis la loi de 2004. L'article L. 2131-4-1 du Code de la santé publique prévoit en effet la possibilité d'avoir recours au DPI pour sélectionner un embryon compatible afin de permettre un prélèvement d'éléments ou de produits au profit d'un enfan...

05/02/2011 — Amendement N° 39 au texte N° 3111 - Article 11 bis (Rejeté)
M. Breton, M. Colombier, M. Dionis du Séjour, M. Gosselin, M. Le Fur, M. Mariton, M. Meunier, M. Nesme, M. Perrut, M....

Rédiger ainsi cet article : « L'article L. 2131-4-1 du code de la santé publique est abrogé. » Exposé sommaire : La pratique du double DPI ou DPI-HLA, est autorisée depuis la loi de 2004. L'article L. 2131-4-1 du Code de la santé publique prévoit en effet la possibilité d'avoir recours au DPI pour sélectionner un embryon compatible afin d...

05/02/2011 — Amendement N° 38 au texte N° 3111 - Article 9 (Rejeté)
M. Breton, M. Colombier, M. Dionis du Séjour, M. Gosselin, M. Le Fur, M. Mariton, M. Meunier, M. Nesme, M. Perrut, M....

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « IX. - Toute nouvelle technique d'examen de biologie médicale en vue d'établir un diagnostic prénatal doit faire l'objet d'une autorisation législative. » Exposé sommaire : Des publications récentes et régulières annoncent l'arrivée de nouvelles techniques de diagnostic de pathologies affectant l...