Organisation de la médecine du travail

Je défends cet amendement à la demande des dix-neuf députés qui l'ont signé avec moi. Le médecin traitant est autorisé à délivrer la fiche médicale d'aptitude nécessaire à la signature d'un contrat d'apprentissage.

Cet amendement vise à permettre au médecin traitant, qui connaît le mieux l'enfant puisqu'il le suit depuis sa naissance, de délivrer le certificat médical d'aptitude nécessaire à la signature de son contrat d'apprentissage En effet, pour enregistrer un contrat d'apprentissage, il faut que l'apprenti joigne une fiche d'aptitude délivrée par le...

Il travaille donc à la fois sans contrat et sans avoir passé d'examen médical approprié. Le médecin de famille, qui est le plus approprié pour connaître l'état de santé du jeune homme, est le mieux placé pour faire un certificat d'aptitude.

Je vous fais remarquer que pour faire un stage chez de nombreuses professions libérales médecins, avocats ils n'ont souvent pas besoin de certificat médical.