Renforcement de la peine d'interdiction du territoire et répression des délinquants réitérants

Je n'envisageais pas d'intervenir dans la discussion générale, jusqu'à ce que notre collègue Ciotti déclare que ceux qui s'opposent à ce texte, ou du moins à une partie de ce texte, sont des irresponsables. J'en déduis que je suis, avec ceux qui ont cosigné l'amendement de suppression de l'article 1er, considéré à ses yeux comme un irresponsab...

Si ! Non, monsieur Ciotti, le ministre de l'époque, M. Nicolas Sarkozy, n'était pas un irresponsable quand, après réflexion et un long dialogue avec tous ceux qui étaient concernés par les conséquences de la double peine, appuyé par un certain nombre de nos collègues et d'associations, il avait finalement soutenu ladite réforme. D'une durée m...

Selon l'article 1er du texte de la commission, la peine d'interdiction du territoire français est obligatoirement prononcée par le juge pour un certain quantum de peine. C'est le principe retenu. Or, cela a été rappelé, il ne peut y avoir d'automaticité des peines. Toutefois, l'article 1er dispose que le juge a la possibilité d'écarter l'inter...