Les amendements de Étienne Pinte pour ce dossier
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Madame la secrétaire d'État, ma question concerne le problème de la dépollution de terrains appartenant à des propriétaires privés ou à l'État. J'y suis confronté dans ma ville pour des terrains appartenant au ministère de la défense, qui n'en a plus l'usage. Le décret n° 76-225 du 4 mars 1976 permet aux représentants du ministère de la défens...
Madame la ministre, permettez-moi de revenir sur la tarification à l'activité. Beaucoup d'hôpitaux publics sont en déficit : en région Île-de-France, c'est le cas des deux tiers d'entre eux. Malgré la maîtrise des dépenses, en particulier des dépenses de personnel, de nombreux hôpitaux sont perdants avec la mise en oeuvre de la T2A. En effet, l...
Il existe deux solutions : la mise en place rapide du plan Hôpital 2012 et la signature par votre ministère des contrats d'objectifs et de moyens, que nous attendons depuis plusieurs mois. Ma question est donc simple : quand allez-vous mettre en oeuvre ces deux solutions ?
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, comment ne pas adhérer à tant de détermination et tant de volontarisme ? J'ai toujours plaidé pour un État moderne, fort et recentré sur ses fonctions essentielles d'orientation, d'arbitrage, de protection et de solidarité. Les orientations générales de ce budget laissent à pense...
