Les amendements de Étienne Pinte pour ce dossier
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Cet amendement vise à concrétiser la reconnaissance de la Nation vis-à-vis d'une profession particulièrement exposée au danger, comme l'a reconnu à l'article 67 la loi 2004-811. Pour mémoire, trois faits divers récents nous ont rappelé cruellement le tribut payé régulièrement par nos sapeurs-pompiers dans le cadre de leurs missions. L'exercice ...
À l'heure actuelle, les pompiers bénéficient déjà d'un système dérogatoire. Ils partent, non pas à 60 ans, mais à 55 ans et ils financent eux-mêmes la différence entre 55 et 60 ans. C'est la raison pour laquelle je ne vois pas pourquoi on ne maintient pas ce système, déjà dérogatoire, à partir du moment où cela ne réclame pas de financement sup...
Cet amendement vise à maintenir le régime spécifique existant pour les militaires non officiers, militaires de rang et sous officiers contractuels, qui peuvent liquider leur pension dès lors qu'ils totalisent 15 années de services actifs. L'article L. 14 du code des pensions civiles et militaires prévoyant que leur pension est minorée à raison ...
Je ne suis pas d'accord avec les arguments qui m'ont été opposés. D'abord, le rapporteur confond les militaires de carrière et les militaires contractuels. Les militaires contractuels n'ont pas une durée de service de vingt ans.
En ce qui concerne la réponse du ministre, j'aimerais avoir l'avis du ministre de la défense et c'est la raison pour laquelle il serait bon de surseoir au vote de cet article tant que le ministre de la défense ne s'est pas prononcé officiellement sur ces amendements et ces articles.
Il est défendu. (L'amendement n° 73, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 19 est adopté.)
