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Les interventions de Étienne Blanc sur ce dossier

21 amendements trouvés


03/04/2008 — Amendement N° 1 au texte N° 735 - Article 1er (Adopté)
M. Étienne Blanc

Dans la première phrase de l'alinéa 5 de cet article, après le mot : « atteinte », insérer les mots : « directement ou indirectement ». Exposé sommaire : Cet amendement, en soulignant le fait qu'une atteinte au secret des sources, même indirecte, doit répondre à un certain nombre de conditions - caractère exceptionnel, intérêt impérieux ou...