Projet de loi de finances pour 2008

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, le budget de la justice qui nous est présenté aujourd'hui peut être qualifié de budget de continuité. En matière budgétaire, le terme est parfois péjoratif on se contente de peu et on reconduit ce peu. Mais il est utile de rappeler que, sous la précédente législature, le ...

Vous nous proposez aujourd'hui, madame la garde des sceaux, de maintenir le cap, puisque vous nous proposez un budget en hausse de 4,5 % par rapport à 2007. Cette « continuité positive » mérite d'être soulignée. Votre politique vise à doter l'institution judiciaire de moyens appropriés. Le budget de la justice est ainsi porté à 2,4 % du budget...

La politique du Gouvernement s'inscrit donc dans la durée, et elle commence à porter ses fruits. En second lieu, ce projet de loi de finances traduit clairement une priorité du Gouvernement. Vous l'avez rappelé à plusieurs reprises, madame la garde des sceaux, alors que le budget de l'État progresse de 1,6 %, votre budget augmente de 4,5 %, so...

Après la séance de ce matin, nous sommes un certain nombre à nous être penchés sur tout le débat, qui est ancien, relatif à la carte judiciaire. Je serai bref, monsieur le président, mais je rappelle que les socialistes ont tenté de régler cette question en 1990, sous l'autorité de M. Nallet. Comment s'y est-on pris à l'époque ? On a créé des c...

Ces Entretiens de Vendôme ont débouché sur une concertation. Cette concertation a elle-même débouché sur une synthèse. Cette synthèse, on l'a transmise à un comité de coordination, lequel n'avait pas pour objet de décider mais d'apporter « une aide méthodologique à la décision ». Il devait faire « une synthèse » et « des propositions utiles ». ...

Et comme à Niort, on n'était pas satisfait, même cette réforme a été abandonnée ! Eh bien, mes chers collègues, il y a quand même un peu de forfanterie à prétendre aménager en France un système judiciaire adapté alors qu'on n'a même pas été capable de le faire à Bressuire ! (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe de l'Union pour un m...