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Rapports d'
Éric Woerth
2 rapports signés
26/01/2012 — Rapport d'information N° 4187 d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la place de la France en Inde
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères
23/01/2012 — Rapport N° 4191 de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde relatif à la répartition des droits de propriété intellectuelle dans les accords de développement des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire
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