Les amendements de Éric Raoult pour ce dossier
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Monsieur le président, monsieur le rapporteur, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, nous sommes rassemblés ce matin pour examiner le projet de loi relatif au maintien en fonction, au-delà de la limite d'âge, de fonctionnaires nommés dans des emplois à la décision du Gouvernement et non pour dresser le bilan d'un préfet, monsieu...
