Amendements d'Éric Jalton
568 amendements trouvés
18/09/2007 — Amendement N° 224 au texte N° 57 - Après l'article 14 (Rejeté)
MM. Lurel, Jalton, Mme Pau-Langevin, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
En Guadeloupe, Guyane, Martinique et à Saint-Martin, la dotation globale de fonctionnement des communes et du département est majorée pour tenir compte des conséquences de l'immigration irrégulière sur les infrastructures scolaires et sanitaires. Le montant de la majoration sera fixé par la loi de finances. Exposé sommaire : Les différentes m...
17/09/2007 — Amendement N° 226 au texte N° 57 - Après l'article 14 (Rejeté)
MM. Lurel, Jalton, Mme Pau-Langevin, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Dans l'année suivant l'entrée en vigueur de la loi n° du relative à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile, le Gouvernement remet sur le bureau de l'Assemblée nationale un rapport déterminant les modalités de négociation d'accords de coopération et d'entraide judiciaire avec les pays frontaliers...
17/09/2007 — Amendement N° 225 au texte N° 57 - Après l'article 14 (Rejeté)
MM. Lurel, Jalton, Mme Pau-Langevin, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Le Gouvernement remet chaque année sur le bureau du l'Assemblée nationale un rapport déterminant l'effort gouvernemental en matière d'aide au développement des pays frontaliers des collectivités d'outre-mer. Exposé sommaire : Les outre-mers français sont frontaliers de pays parmi les plus pauvres de la planète comme Haïti, la Dominique, le Su...
21/07/2007 — Amendement N° 236 rectifié au texte N° 71 - Article 6 (Non soutenu)
MM. Lurel, Jalton
Après l'alinéa 7 de cet article, insérer les six alinéas suivants : « I. bis - Par dérogation au I, le conseil d'administration de l'université des Antilles et de la Guyane comprend de 30 à 45 membres ainsi répartis : « - de 30 à 42 % de représentants des enseignants-chercheurs et des personnels assimilés, des enseignants et des chercheurs no...
10/07/2007 — Amendement N° 334 rectifié au texte N° 4 - Après l'article 3 (Rejeté)
Mme Berthelot, Mme Taubira, M. Charasse, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, M. Jalton, M. Letchimy, M. Lurel, M. M...
Après l'article 31-1 du code minier, il est inséré un article 31-2 ainsi rédigé : « Art. 31-2. - Pour la zone économique exclusive ou le plateau continental français au large des régions d'outre-mer, une redevance spécifique, due par les titulaires de concessions de mines hydrocarbures liquides ou gazeux, est établie au bénéfice de la région d...
10/07/2007 — Amendement N° 333 rectifié au texte N° 4 - Après l'article 3 (Rejeté)
Mme Berthelot, Mme Taubira, M. Charasse, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, M. Jalton, M. Letchimy, M. Lurel, M. M...
Après l'article 31-1 du code minier, il est inséré un article 31-2 ainsi rédigé : « Art. 31-1. - Pour la zone économique exclusive ou le plateau continental français au large des régions d'outre-mer, une redevance spécifique, due par les titulaires de concessions de mines hydrocarbures liquides ou gazeux, est établie au bénéfice de la région d...
10/07/2007 — Amendement N° 286 au texte N° 4 - Après l'article 3 (Rejeté)
M. Le Bouillonnec, M. Brottes, M. Letchimy, M. Manscour, M. Lurel, Mme Marc, M. Jalton, Mme Berthelot, M. Lebreton, M...
Avant le 1er janvier 2008, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les moyens qu'il entend mettre enoeuvre pour faire face à la pénurie de logements sociaux outre-mer et pour y réhabiliter l'habitat insalubre. Exposé sommaire : Le dispositif de crédit d'emprunt ne modifiera en rien la situation de l'outre-mer où les achats immobilie...
09/07/2007 — Amendement N° 249 rectifié au texte N° 4 - Après l'article 1er (Adopté)
M. Lurel, M. Letchimy, M. Manscour, M. Jalton, Mme Berthelot, les membres du groupe Socialiste, Radical, Citoyen
« Avant le 31 décembre 2007, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les modalités d'intégration des personnes privés d'emploi en outre-mer dans les statistiques nationales relatives aux chiffres du chômage.» Exposé sommaire : Le projet présenté par le Gouvernement a pour objectif de lutter contre le chômage. Or, il apparaît que les...
