Interventions en hémicycle d'Éric Ciotti
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qui relate ses affirmations. Le 1er mars 2011, dans un colloque qui se tenait ici même, à l'Assemblée nationale, elle proposait de limiter le nombre de places de prison à 43 000, soit 15 000 places de moins par rapport à la situation actuelle et 37 000 de moins par rapport aux objectifs que nous nous fixons dans ce projet de loi.
Continuons le catalogue des mesures pour le moins originales proposées par les sénateurs socialistes. Parmi elles, figure celle qui consiste à aménager automatiquement, systématiquement et obligatoirement toutes les peines d'emprisonnement inférieures à trois mois. Cela va à l'encontre de principes constitutionnels comme le pouvoir d'appréciati...
Quelle arrogance ! D'autres, qui s'y voyaient déjà, se sont retrouvés à la rue !
De la sagesse dans la cohérence !
Cet amendement me paraît tout à fait révélateur des positions du groupe socialiste sur une question essentielle, liée à la politique de lutte contre la délinquance. Le rapporteur a exposé l'argumentation juridique qui motive notre opposition, mais il faut encore rappeler l'efficacité et la pertinence des peines plancher instaurées en 2007 : plu...
Le groupe UMP votera ce texte avec beaucoup de détermination, car il va considérablement améliorer le fonctionnement de notre chaîne pénale et apporter de vraies réponses, pertinentes et concrètes, au problème majeur de la mauvaise exécution des peines. Ce débat aura permis à notre assemblée de rétablir l'esprit originel du texte déposé par le...
Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, chers collègues, à l'inverse de M. Dolez, le groupe UMP votera avec détermination le projet de loi de programmation relatif à l'exécution des peines.
Ce texte est particulièrement ambitieux dans la mesure où il répond aujourd'hui à certains dysfonctionnements majeurs qui ont été constatés en matière d'exécution des peines. Ainsi, 100 000 peines de prison ferme, définitives et exécutoires, n'étaient pas exécutées à la fin de l'année 2010 : c'est ce que j'avais pointé dans le rapport que m'ava...
Ce rapport a été la base d'une cinquantaine de propositions dont beaucoup se retrouvent aujourd'hui dans le projet de loi présenté par le garde des sceaux, lequel a beaucoup oeuvré pour améliorer l'exécution des peines. Le stock de peines non exécutées a, en effet, considérablement diminué : en quelques mois, 20 000 peines de prison ferme ont é...
Ont été également confirmés les propos de Mme Lebranchu,
qui souhaitait 20 000 places de prison en moins au nom de la déflation carcérale, du numerus clausus ou de la libération conditionnelle automatique.
La position du groupe socialiste et la qualité de ce texte sont autant de raisons qui nous invitent à le voter ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je voudrais, au nom du groupe UMP, m'associer aux propos de M. le président de la commission des lois pour dénoncer le véritable coup de force institutionnel qui s'est déroulé lors du vote en CMP, qui dévoie nos institutions et notamment son article 45.
Comme l'a excellemment rappelé le président de la commission des lois, nous sommes en présence d'une dérive qu'il convient de dénoncer parce qu'elle nous oriente sur un chemin dangereux pour nos institutions.
Je veux remercier et féliciter le Gouvernement d'avoir réinscrit immédiatement ce texte ici afin que nous puissions rétablir sa version initiale et poursuivre ainsi l'examen d'un projet important et attendu par nos concitoyens. Tous, nous nous accordons pour souligner que la création de la base des titres électroniques sécurisés est aujourd'hu...
Il s'agit de tenter une manoeuvre dilatoire en revenant à la technique dite du « lien faible », alors que les sénateurs socialistes savaient pertinemment que nous ne pourrions l'accepter en l'état. Loin de la recherche d'un compromis, c'était au contraire un moyen de provoquer la rupture. On ne pourra protéger les victimes des usurpations d'id...
Ça, c'est vrai !
Quelques mots seulement, pour soutenir cet amendement essentiel. L'actualité récente a mis tragiquement en évidence les conséquences d'une information mal partagée. Le Gouvernement, par cet amendement, fait avancer notre droit dans le sens d'une meilleure protection de notre société en renforçant les dispositifs d'information partagée. Le déba...
Mon amendement, qui est en effet identique à celui de la commission, tend simplement à renforcer la cohérence des dispositions applicables en matière de réhabilitation. (Les amendements identiques nos 91 et 27 rectifié, acceptés par le Gouvernement, sont adoptés.)
