Interventions en hémicycle d'Éric Ciotti

Merci, madame Mazetier !

Défavorable. Le dispositif que vous proposez, qui fait référence à la loi pour la confiance dans l'économie numérique, allonge inutilement les délais et, en la matière, nous avons besoin d'une intervention rapide pour améliorer la protection.

Très défavorable, bien sûr, puisque l'article 34 a pour objectif de contribuer à lutter contre les charges indues que supportent aujourd'hui les forces de police et de gendarmerie, pour recentrer celles-ci vers leur coeur de métier.

Je rappelle qu'il s'agit de pérenniser un dispositif expérimental créé par la loi « Immigration » de 2003 et appliqué à partir de la loi du 24 juillet 2006. L'expérimentation se déroule actuellement à Palaiseau et à la ZAPI de Roissy. Elle est encadrée par une décision du Conseil constitutionnel, qui précise que ce dispositif ne pourra pas alle...

Défavorable. Nous partageons votre avis sur les risques de surblocage, mais, selon eux, les fournisseurs d'accès ne peuvent pas intervenir aujourd'hui sur les URL. Votre rédaction est trop imprécise et ne nous paraît satisfaisante. (L'amendement n° 144, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Défavorable.

Très bien !

Défavorable. On allonge inutilement le délai des procédures.

Un peu tout de même !

C'est pour la LOPPSI 3 ! (Sourires.)

Défavorable.

Défavorable. Votre amendement, monsieur Bloche, vise à instaurer un contrôle mensuel par un magistrat référent. Or, les modalités de ce contrôle ne sont pas précisées, ce qui pose problème : quel sera, par exemple, le magistrat référent ? Il me paraît bien plus utile de laisser au juge administratif des référés le soin d'effectuer ce contrôle.

Avis défavorable. Notre assemblée s'est prononcée négativement le 5 mai dernier sur la proposition de loi relative au délit de solidarité présentée par M. Goldberg et le groupe socialiste.

Nous n'allons pas rouvrir le débat.

Défavorable. Je répète qu'il faut distinguer la protection de la sanction. La procédure de blocage, qui vise à protéger, ne se substitue en rien aux procédures pénales qui existent. Par ailleurs, madame Karamanli, la rédaction de votre amendement me paraît imprécise. Il n'appartient pas au législateur d'enjoindre à l'autorité judiciaire d'enga...

Tout a été dit à l'époque ; l'Assemblée a rejeté la proposition de loi et je pense inutile d'y revenir.

Favorable.

Défavorable. Nous estimons au contraire qu'il est utile et logique d'ouvrir aux enquêtes préliminaires le dispositif déjà existant pour les procédures de vente : les deux procédures doivent avoir le même champ d'application.

Tout a été dit. Avis défavorable.

Défavorable.