Loi pénitentiaire

Dans l'hypothèse où l'amendement n° 54 que je soutiens ne serait pas adopté, je vais défendre dans le même temps, si vous le permettez, monsieur le président, les amendements nos 182 et 56. L'article 32 est essentiel dans le présent dispositif et nous abordons avec lui, comme le rappelait Christian Vanneste, un second volet du texte qui, à bie...

 « Pour faire baisser durablement la délinquance il faut donc des peines certaines et fermes. » Or je crains que cet article n'aille à l'encontre de cet objectif.

C'est pour cette raison que j'en propose la suppression. En effet, la prison est, malheureusement, la dernière expression de la sanction et celle qui demeure, selon moi, la plus dissuasive.

Je ne voulais pas reprendre la parole, car je crois avoir exposé mes arguments. Toutefois je tiens à dire à M. Mamère, auquel je n'ai pas pu répondre dans la discussion de l'amendement précédent, que oui, je revendique, non pas une obsession sécuritaire, mais l'obsession permanente de la sécurité des Français, parce que, oui, la sécurité est la...

Je considère que ce texte doit aussi prendre en compte cette exigence de sécurité. Nous avons tous à coeur de respecter et de défendre le droit des prisonniers, mais le droit des victimes doit l'être aussi. Oui, cette obsession de sécurité, je l'affirme, je la revendique. C'est ce qui nous oppose, et, quelque part, c'est ce qui nous opposera to...

Défendu. (Les amendements identiques nos 84 et 182, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

Nous avons déjà très largement abordé ce débat, qui se situe dans le droit fil de la discussion que nous avons eue aux articles 32 et 33. Vous vous êtes abondamment exprimé à ce sujet, madame la ministre d'État, employant des arguments partiellement convaincants. Je dois reconnaître que les chiffres que vous avez cités minorent les risques que ...

Je propose d'ajouter une compétence à celles de l'observatoire qui vient d'être évoqué. Un élément statistique relatif au nombre de suicides par établissement devrait figurer dans le rapport annuel des décisions pénales qu'il doit publier. Plusieurs députés ont évoqué ce problème majeur hier soir. Un suicide tous les trois jours en moyenne dans...

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, doter notre pays d'une loi fondamentale pour le service public pénitentiaire constitue un enjeu majeur pour notre démocratie et une noble ambition. Le Président de la République l'a dit sans ambiguïté : l'état de nos prisons est une honte pou...

Je suis, en revanche, plus réservé sur certaines dispositions du second volet de la loi relatives aux aménagements de peine. En effet, comme le soulignait Michel Foucault, il ne faut pas oublier que la prison est une nécessité dans une société où la délinquance est une réalité quotidienne. Elle a, d'une part, un effet neutralisant lorsqu'un con...

La sanction doit demeurer, dans la loi, un pivot de notre politique pénale. Comme l'a rappelé Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, la première prévention, c'est « la certitude de la sanction ». C'est pourquoi ce projet de loi doit s'inscrire dans le cadre d'une politique plus globale de lutte contre la délinquance et de défense du droit de...