Les amendements de Éric Ciotti pour ce dossier
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L'amendement n° 473 vise à favoriser l'installation de panneaux solaires, qui se heurte fréquemment à une opposition de la part des architectes des Bâtiments de France, notamment dans les sites classés. L'installation de ces équipements, dont l'efficacité n'est plus à démontrer, devrait pourtant être encouragée. Notre amendement a donc pour obj...
Je me range à l'avis de M. le président de la commission, en émettant toutefois une réserve sur la rédaction proposée par M. Queyranne, qui modifie substantiellement le sens de notre amendement : l'emploi du mot « autorisation » induit en effet la notion d'une décision systématique, alors que notre intention n'était que de faire en sorte de par...
Cet amendement vise à renforcer la mise en cohérence entre la densité des constructions et la desserte par les transports en commun en site propre, de façon à éviter que des habitats denses ne soient pas desservis par les transports en commun, ce qui peut conduire à des échecs urbanistiques majeurs en augmentant la durée des trajets domicile-tr...
Cet amendement vise à créer une forme nouvelle de « bonus-malus » énergétique applicable au droit de la construction, l'objectif étant de faire de la performance énergétique des bâtiments la norme en matière de construction. Ce mécanisme est simple, incitatif et doit permettre d'améliorer nécessairement la performance énergétique des bâtiments....
L'amendement vise à retranscrire à l'échelon local, par le biais de « portés à connaissance » du préfet, les objectifs nationaux de réduction des émissions de gaz à effet de serre.
