Rétention de sûreté et déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, le groupe UMP appelle évidemment au rejet de cette motion de renvoi en commission inutile et inopportune. Mais avant de procéder au vote, je souhaiterais recentrer quelque peu le débat. De quoi s'agit-il ? De protéger notre société des criminels les plus dangereux. Monsieu...

Ce que souhaite faire Mme la garde des sceaux au moyen de ce texte courageux, volontariste, et si caractéristique de son action ministérielle, c'est protéger notre société. Pour nous, on ne peut mettre sur le même plan la protection des victimes et la privation de liberté d'un délinquant extrêmement dangereux.

Nous aurions pu nous retrouver là-dessus mais, une fois encore, la naïveté dont vous faites preuve depuis des années est à la mesure d'une inconscience, que, face à ces menaces dramatiques, je qualifierai de coupable ! De même que, face à ces menaces, les propos qu'a tenus Mme Guigou

scandaleux. Je pense, madame, que vous devriez réexaminer votre intervention à l'aune de celle de Mme Lebranchu, qui, ancienne garde des sceaux elle-même, a su défendre ses convictions avec mesure et tolérance ce que nous respectons. Reconnaissez que ce soir, vous avez dérapé.

Vous l'avez fait de manière très grave, en insultant Mme la garde des sceaux (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche),

et je crois que vous vous honoreriez en retirant vos propos ; car faire référence aux racines nazies de ce texte, c'est tout simplement honteux !

Pour finir, bien entendu, nous demandons le rejet de la motion de renvoi en commission, car ce texte est utile, pertinent, efficace. On parle beaucoup du principe de précaution, en particulier en matière d'environnement : ce principe, nous l'appliquons ce soir en matière pénale, et nous faisons oeuvre utile ! (Exclamations sur les bancs du grou...

Nous devons protéger notre société d'individus pour lesquels tout a été tenté, dans un cadre offrant toutes les garanties juridiques. Ces garanties existent, et les menaces sont bien réelles ; pour notre part, nous préférerons toujours protéger les victimes plutôt que les délinquants ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour u...