Les interventions de Émile Blessig sur ce dossier
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03/07/2009 — Amendement N° 6 au texte N° 1782 - Après l'article 2 (Adopté)
M. Herth, M. Christ, M. Jacquat, M. Loos, M. Blessig, Mme Grosskost, M. Maurer, M. Marty, M. Reiss, M. Reitzer, M. Sordi
« Les dispositions des articles 1er et 2, à l'exception du I. de l'article 2, ne s'appliquent pas dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à confirmer que les dispositions de cette proposition de loi ne concernent pas les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut...
