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Les interventions de Émile Blessig sur ce dossier

1 amendement trouvé

18/03/2010 — Amendement N° 124 rectifié au texte N° 2150 - Article 2 (Adopté)
M. Mallié, M. Raison, M. Bernier, M. Blessig, M. Loïc Bouvard, Mme Boyer, Mme Branget, M. Breton, M. Calméjane, M. Ch...

Après l'alinéa 16, insérer l'alinéa suivant : « Il est interdit dans toute publicité de proposer sous quelque forme que ce soit des lots promotionnels liés à l'acceptation d'une offre préalable de crédit. ». Exposé sommaire : La souscription d'un crédit ne doit pas être influencée par l'offre de cadeaux ou de lots promotionnels. En effet, il...