Interventions en hémicycle d'Élisabeth Guigou
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La parole est à Mme la ministre.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. Pierre-Alain Muet.
Je suis saisie d'un amendement n° 22. La parole est à M. Christian Eckert.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Christian Eckert.
La parole est à M. Christian Eckert, pour soutenir l'amendement n° 23
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Les articles 4 à 5 EAA ne font l'objet d'aucun amendement. Je les mets successivement aux voix. (Les articles 4, 5 A, 5 B, 5 C, 5 DA et 5 EAA, successivement mis aux voix, sont adoptés.)
La commission des finances a maintenue la suppression de l'article 5 EA.
Sur l'article 5 E, je suis saisie d'un amendement n° 20. La parole est à M. Pierre-Alain Muet.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Daniel Garrigue.
La parole est à M. Nicolas Perruchot.
La parole est à M. Christian Eckert.
Les articles 6 et 7 ne font l'objet d'aucun amendement. Je les mets successivement aux voix. (Les articles 6 et 7, successivement mis aux voix, sont adoptés.)
Sur l'article 7 bis A, je suis saisie d'un amendement n° 21. La parole est à M. Christian Eckert.
