Interventions en hémicycle d'Élisabeth Guigou
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La parole est à M. le secrétaire d'État.
La parole est à M. Jean-Paul Chanteguet.
Je suis saisie d'un amendement rédactionnel n° 119, présenté par M. le rapporteur général. (L'amendement n° 119, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
La parole est à M. Jean-Paul Chanteguet pour soutenir l'amendement n° 259.
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisie de plusieurs amendements rédactionnels ou de précision, nos 102,103, 104 et 63, présentés par M. le rapporteur général. (Les amendements nos 102, 103, 104 et 63, acceptés par le Gouvernement, sont successivement adoptés.)
Je suis saisie d'un amendement n° 4. La parole est à M. le rapporteur général.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Paul Chanteguet.
La parole est à M. Michel Piron.
La parole est à M. Daniel Garrigue.
Je suis saisie d'un amendement n° 64. La parole est à M. le rapporteur général.
Je suis saisie d'un amendement n° 65. La parole est à M. le rapporteur général.
Je suis saisie d'un amendement n° 203. La parole est à M. Michel Bouvard.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Henri Nayrou.
La parole est à M. Jean-Paul Chanteguet.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
Je suis saisie d'un amendement n° 202. La parole est à M. Michel Bouvard.
