Déclaration du gouvernement préalable au conseil européen et débat sur cette déclaration

La séance est suspendue. (La séance, suspendue à seize heures trente, est reprise à seize heures quarante.)

La séance est suspendue. (La séance, suspendue à seize heures trente-cinq, est reprise à seize heures cinquante.)

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, chers collègues, l'Union européenne connaît aujourd'hui une crise profonde, une crise à vrai dire sans précédent. Certes, il y eut d'autres crises : on se souvient du rejet de la Communauté européenne de défense et de la politique de la chaise vide du Général de Gaulle ...

Jean Monnet pouvait dire, à juste titre, que « l'Europe sera la somme des solutions qu'elle aura su apporter à ses crises. » Aujourd'hui, la situation est plus grave pour trois raisons au moins. D'abord, la crise revêt une dimension mondiale : la crise de l'euro et de l'Union européenne intéresse le monde entier, parce que l'euro représente le...

Nous attendons donc les architectes, et nous voulons que les actes suivent les paroles. Nous voulons une nouvelle architecture du modèle européen et mondial qui régule les marchés et maîtrise la sphère financière. Enfin, il faut sortir de l'inquiétante et profonde dégradation de la relation franco-allemande que les sourires de façade n'arriven...

Les marchés continuent à spéculer : on le voit avec la dégradation de la notation de la Grèce et de l'Espagne. Malgré les intentions que vous affichez, il n'y a pas, monsieur le ministre, de stratégie européenne de retour à la croissance.

Nous avons les mots « Europe 2020 » , mais où sont les actes ? On ne voit qu'une addition de coupes claires dans les budgets publics et les budgets sociaux, qui ne feront que déprimer plus encore la consommation et l'investissement, ce qui accentuera encore les déficits et la dette. L'Union européenne, à la vérité, subit cette crise depuis ...

Cela vous gêne mais c'est la vérité. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Loin des couples historiques comme Adenauer-de Gaulle, Schmidt-Giscard ou Kohl-Mitterrand, le binôme Sarkozy-Merkel n'a fait ensuite que creuser le déséquilibre et l'incompréhension.

Depuis le début des années 2000, la France et l'Allemagne ont perdu leur rôle de moteur parce que ces deux pays ont cessé d'être exemplaires.

parce qu'ils n'ont pas respecté les règles de l'Union européenne à partir de 2003, ces deux pays ont perdu tout prestige et toute autorité. De plus, depuis deux ans, c'est la compétition entre eux qui prévaut plutôt que la coopération.

Nous avons besoin de sortir de cet état parce que ce n'est pas en additionnant les plans d'austérité qu'on arrivera à retrouver les chemins d'une politique et d'une stratégie de croissance. Pour cela, il est vital de retrouver un climat de confiance mutuelle entre la France et l'Allemagne. Le troisième problème, c'est l'absence de la Commissio...

Pourtant, la Commission a un rôle majeur à jouer car elle seule peut dégager l'intérêt général européen. Elle n'a pas à décider à la place des États membres mais si elle ne propose rien, alors nous n'avons qu'une addition désordonnée d'initiatives nationales qui aboutit à beaucoup d'agitation mais à aucun résultat.

La Commission n'a pas voulu proposer ce plan européen de relance. Il faut savoir que l'addition des plans de relance nationaux équivaut à 1,6 % du produit intérieur brut européen contre 5 % pour la Chine et 6,55 % pour les États-Unis.

Nous sommes dans un état d'impuissance qui n'a d'égal que l'absence de régulation financière puisque, malgré les bonnes intentions du pré-rapport Larosière, le compromis qui s'est dégagé est très insuffisant et je ne parle pas de sa mise en oeuvre. Nous attendons toujours une directive sur les Hedge funds, une directive sur l'harmonisation de...

Nous voulons un véritable mécanisme européen pour la stabilité financière. Nous ne pourrons pas retrouver le chemin de la croissance si nous restons avec cette épée de Damoclès de la catastrophe financière.

Ce pourrait être une préfiguration du fonds monétaire européen destiné à marquer la solidarité entre États membres de la zone euro. Mais la relance de l'économie et du marché de l'emploi nécessite une grande politique d'investissements dans des secteurs clefs comme l'énergie. Si nous avions, ce que nous préconisons depuis longtemps, une vérita...

Sans négliger l'Union européenne, il faudrait une coordination plus intense dans la zone euro. Sauf que, monsieur le ministre, ce qu'il ne fallait pas faire, c'était de proposer encore une démarche institutionnelle avec la création d'un secrétariat. À quoi sert un secrétariat si on n'y met aucun contenu ?

Évidemment, nous nous sommes fait retoquer sur ce sujet. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.) Enfin, il nous faut absolument refuser le protectionnisme européen. Il existe un bon moyen de défendre le respect des normes écologiques et sociales dans les échanges internationaux en récusant la volonté de faire de l'Europe un ghett...

Au lieu des 450 millions d'Européens, nombre qui n'est pas à l'échelle de la mondialisation, une coopération euro-africaine fondée sur l'élévation vers le haut de ces normes nous permettrait de jouer non sur 1 milliard d'habitants, qui est l'échelle minimum aujourd'hui, mais sur 2,5 milliards d'habitants. Nous pourrions ainsi commencer à aller ...

Nous payons les erreurs persistantes de choix des gouvernements conservateurs. Nous voulons en sortir et je vous le dis, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, pour que vous puissiez le répercuter auprès des autres membres du Gouvernement, écoutez bien ce que vont dire Martine Aubry et Sigmar Gabriel dans les jours prochains (Excl...