Les amendements de Élisabeth Guigou pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (nos 2780, 2827). Le temps de parole restant pour la discussion de ce texte est de deux heures et trente-sept minutes pour le groupe UMP, dont 71 amendem...
La suspension de séance est de droit mais je vous rappelle que sa durée, comme le prévoit le règlement, sera décomptée de votre temps de parole.
Soit, la suspension sera de deux minutes, après quoi nous reprendrons le cours de nos travaux puisque le Gouvernement est valablement représenté par chacun de ses membres.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à neuf heures trente-cinq, est reprise à neuf heures quarante.)
La parole est à M. Éric Ciotti, rapporteur, pour donner l'avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
Sur les articles 20 ter et 20 quater, je ne suis saisie d'aucun amendement. (Les articles 20 ter et 20 quater, successivement mis aux voix, sont adoptés.)
Je suis saisie d'un amendement n° 61 tendant à la suppression de l'article 20 quinquies. La parole est à M. Roland Muzeau.
En conséquence, les amendements nos 132, 234 et 141 tombent. La parole est à Mme Delphine Batho, pour défendre l'amendement n° 224.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 67 et 208, tendant à supprimer l'article 23 ter. La parole est à M. Roland Muzeau, pour soutenir l'amendement n° 67.
Mes chers collègues, j'avais oublié un instant que nous étions dans la procédure du temps législatif programmé. Par conséquent, chaque groupe gère son temps de parole. La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas, pour soutenir l'amendement n° 208.
Je vais donner la parole à M. Pupponi, avant de clore cette discussion en demandant l'avis de Mme la ministre. La parole est à M. François Pupponi.
La séance est suspendue pour dix minutes. (La séance, suspendue à douze heures cinq, est reprise à douze heures quinze.)
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 69 et 210, tendant à supprimer l'article 23 sexies. La parole est à M. Roland Muzeau, pour défendre l'amendement n° 69.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 106 et 211, tendant à supprimer l'article 24 bis. La parole est à M. Roland Muzeau, pour soutenir l'amendement n° 106.
Je suis saisie d'un amendement n° 70, tendant à supprimer l'article 24 ter A. La parole est à M. Roland Muzeau, pour le défendre.
Je suis saisie d'un amendement n° 314, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 337. La parole est à M. Bernard Reynès, pour défendre l'amendement n° 314.
