Les amendements de Élisabeth Guigou pour ce dossier
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Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, permettez-moi d'abord une remarque préliminaire. Nous parlons aujourd'hui non pas d'un nouveau traité mais d'un accord politique, d'ailleurs obtenu à grand-peine au Conseil européen du 23 juin dernier. Cet accord porte sur le mandat donné à la prochaine conférence intergouvern...
Je ne crois pas, car, même si le futur traité est plus court que le projet de traité constitutionnel, il sera plus compliqué à lire puisque n'y figureront que les modifications apportées aux précédents traités. Sur le fond, le mandat améliore le traité de Nice sur les points suivants : un président stable et permanent pour le Conseil européen ...
Sur ces deux points, le mandat donné à la Conférence intergouvernementale nous semble trop flou. Nous en tiendrons compte lorsque nous aurons à juger la Conférence intergouvernementale. Une autre lacune préoccupante concerne la gouvernance économique de l'Union. Rien n'est dit sur l'harmonisation fiscale, ni sur la nécessité de renforcer la go...
J'observe qu'il n'y a aucune réaction du Président et du Gouvernement lorsque, récemment, la Banque centrale européenne a de nouveau augmenté son taux directeur. En matière de développement durable autre lacune préoccupante , nous aurions aimé que ce texte affiche plus d'ambitions, notamment en matière de lutte contre le réchauffement clima...
une Union étroite, appuyée sur des politiques communes, dont la politique agricole commune et l'euro sont les exemples les plus éclatants, une Europe qui défende ses valeurs et son modèle économique et social, et qui fasse entendre sa voix dans le monde. Nous voulons, nous, continuer sur cette voie-là. J'observe que l'on n'en parle plus aujou...
Rien de tel ici, et c'est une différence fondamentale. Non seulement l'accord est minimal, mais il n'est pas accepté par tous. Quelles initiatives allez-vous prendre, messieurs les ministres, pour progresser vers une union politique forte ? Ce texte montre les limites de l'Europe à vingt-sept. Ayons le courage de dire que l'Europe n'avancera ...
