Répartition du contentieux et allégement de certaines procédures juridictionnelles

La parole est à M. Jean-Luc Warsmann, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

Je suis saisie par le Gouvernement d'un amendement, n° 106, tendant à supprimer l'article 24 quinquies. La parole est à M. le garde des sceaux.

Je suis saisi de quatorze amendements, nos 60, 62, 61, 63, 64, 41, 42, 43, 44, 45, 65, 46, 47 et 48, portant articles additionnels après l'article 24 quinquies. Monsieur Bouvard, pouvez-vous les défendre tous ensemble ?

Je vous remercie, cher collègue, pour cette présentation très synthétique. Quel est l'avis de la commission sur cette série d'amendements ?

Monsieur le garde des sceaux, j'imagine que vous allez répondre aux orateurs en défendant votre amendement de suppression n° 108.

Sur l'article 24 octodecies, je suis saisie de deux amendements de suppression, nos 112 et 88. La parole est à M. le garde des sceaux, pour soutenir l'amendement n° 112.

Je suis saisie d'un amendement n° 89, qui vise à supprimer l'article 24 novodecies. La parole est à M. René Dosière.

Je suis saisie de plusieurs amendements portant articles additionnels après l'article 24 novodecies. La parole est à M. René Dosière, pour soutenir l'amendement n° 76.

Nous en venons à trois amendements, n°s 50 rectifié, 51 et 55, de M. Michel Bouvard. La parole est à M. Michel Bouvard.

La séance est suspendue. (La séance, suspendue le mardi 5 juillet 2011 à zéro heure trente-cinq, est reprise à zéro heure quarante.

Je suis saisie d'un amendement n° 113 du Gouvernement, tendant à supprimer l'article 24 vicies. La parole est à M. le garde des sceaux.

Je suis saisie de plusieurs amendements portant articles additionnels après l'article 24 vicies. La parole est à M. Michel Bouvard, pour soutenir l'amendement n° 56.

Je suis saisie d'un amendement n° 31, tendant à supprimer l'article 24 sexvicies. La parole est à M. Jean-Michel Clément.

Je suis saisie d'un amendement n° 32, tendant à supprimer l'article 25 bis A. La parole est à M. Jean-Michel Clément.

Je suis saisie de deux amendements amendement portant articles additionnels après l'article 25 quater. La parole est à M. Jean-Pierre Grand, pour soutenir l'amendement n° 52.