Les amendements de Élisabeth Guigou pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au patrimoine monumental de l'État (n°s 3117, 3600). La parole est à M. Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication.
La parole est à Mme Michèle Tabarot, présidente de la commission des affaires culturelles et de l'éducation.
J'ai reçu de M. Jean-Marc Ayrault et des membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à Mme Pascale Crozon.
Dans les explications de vote sur la motion de rejet préalable, la parole est à M. Marcel Rogemont, pour le groupe SRC.
