Les amendements de Élisabeth Guigou pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la régulation du système de distribution de la presse. (nos 3399, 3601)
Cet après-midi, l'Assemblée a commencé d'entendre les orateurs inscrits dans la discussion générale. La parole est à M. Marcel Rogemont.
Je suis saisie d'un amendement n° 4, visant à la suppression de l'article 2. La parole est à Mme Marie-George Buffet.
La parole est à M. Pierre-Christophe Baguet,rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, pour donner l'avis de la commission sur cet amendement.
Allons, mes chers collègues ! Seule Mme Buffet a la parole pour le moment, mais si vous voulez la prendre à votre tour, je peux vous la donner. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) (L'amendement n° 4 n'est pas adopté.) (L'article 2 est adopté.)
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 1 et 8. La parole est à M. Michel Françaix, pour soutenir l'amendement n° 1.
Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi. (L'ensemble de la proposition de loi est adopté.)
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à vingt-trois heures cinq, est reprise à vingt-trois heures dix.)
