Les amendements de Élisabeth Guigou pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, de la proposition de loi de MM. Gérard Cherpion, Bernard Perrut, Jean-Charles Taugourdeau et plusieurs de leurs collègues pour le développement de l'alternance, la sécurisation des parcours professionnels et le partage de la valeur ajoutée (nos 3369, ...
J'ai reçu de M. Yves Cochet et des membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine une motion de renvoi en commission déposée en application de l'article 91, alinéa 6, du règlement. La parole est à M. Roland Muzeau.
Chère collègue, vous avez scrupuleusement respecté le temps qui vous était imparti ; je vous en remercie. La parole est à M. Alain Vidalies qui dispose de dix minutes pour son intervention, M. Rousset lui ayant cédé les cinq minutes qui lui étaient attribuées.
Je vous remercie d'avoir respecté votre temps de parole. La discussion générale est close. La parole est à Mme Nadine Morano, ministre chargée de l'apprentissage et de la formation professionnelle.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 7 et 88, tendant à supprimer l'article 3. La parole est à M. Roland Muzeau, pour soutenir l'amendement n° 7.
